

Source Conseil d'Europe à ERFRA: Debatre Liberté d'Opposants à Loi livrant Mariage+Enfants à Homos ?
*Strasbourg/Conseil de l'Europe/- L'actualité et les développements récents sur les mésures policières contre les manifestants opposés à la loi controversée et impopulaire qui livre mariage et enfants aux Homosexuels par voie d'adoption, même par étrangers sans aucun lien avec leurs parents naturels, où aux denonciations de restrictions, jets de Gaz et autres brutalités jugées excessives, humiliations, arrestations et gardes à vue systématiques, etc., se sont ajoutées cette semaine aussi des "tentatives d'intimidation" selon les organisateurs, surtout suite à l' étonante condamnation à 4 mois de Prison, dont 2 mois ferme; d'un étudiant bien integré, Nicolas B., apparement ciblé comme un "méneur" et violement poursuivi par nombreux policiers même au 1e étage d'un restaurant, d'où il fut trainé au sol, manu militari et ménotté, avant de se trouver mains et pieds liés, jetté dans un cachot avec 5 criminels de droit commun, et condamné à être enfermé plus de 60 jours en Prison, pendant qu' appels au viol et autres ménaces fusent impunement contre la victime à l' Internet, provoquant une serie d'actions collectives de solidarité au "1er prisonier politique de France" moderne, selon les manifestants,
tout cela pourait encore faire l'objet d'un Débat d'actualité ou d'urgence la semaine qui vient dans la plenière de l' Assemblée Parlementaire du Consei de l'Europe (APCE), si une démande officielle est faite et soutenue "jusqu'à lundi matin à 8 h", a précisé aux "EuroFora" un représentant experimenté et haut placé de la Direction de l' Organisation PanEuropeanne des Droits de l'homme, Démocracie et Etat de droit, qui a 47 pays-membres, y compris la Ukraine, la Russie, etc.
La décision d'accepter, ou pas, est prise par le Bureau de l'APCE, qui est composé par son Président, Jean-Claude Mignon (UMP, du groupe Chrétien-Democrate/PPE), et plusieurs vice-Presidents, ainsi que des Chefs des divers Groupes Politiques (5), y compris l' Italien Luca Volonté, Président du plus grand Groupe : celui des ChrétiensDémocrats/EPP, qui se réuni le matin de Lundi, 24 juin 2013, et définivement acceptée (ou réfusée) par la Plenière de l'APCE elle-même dans un vote prévu le même jour, un peu plus tard, après 11 h.
Pour l'instant, il y a seulement 1 Débat d' Actualité (cad. 1 heure des discussions en séance Plenière), au sujet des révoltes aux banlieux Suèdois et la politique d'immigration, et 3 Débats d' Urgence (cad. avec Rapport et Résolution débatus et votés la semaine prochaine d'abord en Commission et après en séance pubique Plebière), sur divers autres sujets, allant des "persecutions réligieuses en Iran" (en partie déjà discutées auparavent), "la situation en Géorgie" (ibid), et "les protestations populaires en Turquie, par rapport auc libertés de manifester, publier et s'exprimer", déposée par le Groupe de Gauche.
- "Mais l' Assemblée" PanEuropéenne, "pourrait", si bésoin, considérer aussi d'ajouter à la dernière minute "plusieurs débats" d' Actualité et/ou d'Urgence, "le dernier délai" pour présenter une telle démande, étant fixé à "Lundi 8.h", a répondu aux "EuroFora" le responsable de l' APCE. Il est, d'ailleurs, vrai que c'est une des raisons pour lesquelles plusieurs réunions entre eurodéputés et leaders paneuropéens ont traditionellement lieu à Strasbourg au plus tard le Dimanche; y compris le Comité des Chefs des tous les Groups Politiques, suivi des Bureaux de chaque famille politique, etc.; jusqu' à tard le soir.
Ce qui serait dévenu, en pratique, encore plus Facile, maintenant, au moins du point de vue du Temps disponible dans l' Agenda de l'APCE, puisque la visite officielle et le discours prévu par le Président du Parlément de l' Union Européenne, (l' organisation-soeur des 27 Pays-membres de l'UE), eurodéputé Socialdemocrate Allémand Martin Schultz, initialement prévue pour le Mardi, 25 juin, fût, curieusement, annulée à la dernière minute, laissant, a priori, assez du Temps pour au moins un débat d'urgence de plus que prévu.
- En effet, comme il a été aussi rappelé aux "EuroFora" par un autre Officiel de l'APCE, en principe, pour que l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'exprime vraiment sur un sujet, il faut un Rapport avec une Resolution adoptés d'abord dans la Commission compétente en la matière, (ici, p.ex. celle des questions juridiques et des droits de l'homme, peut-être ensemble avec la Commission des affaires Politiques et de la Démocratie, ainsi que la Commission de Culture, Education, Medias, etc. qui s'occupe aussi des Réligions, etc), et ensuite débattus et votés en séance publique Plenière"...
Autrement, une rencontre de 45 minutes, qui a été déjà prévue, à ce sujet, sous les auspices du President du plus grand groupe de l'Assemblée, et déjà auteur d'une Question écrite à ce sujet, Euro-Deputé Italien Luca Volonté (ChrétienDemocrate/PPE); pour le Mercredi 26 juin 2013, à l'heure de l' interruption de la Plenière pour le dejeuner (1-1.45), n'est seulement un parmi 3 ou 4 "Side events" qui se tiennent tous au même moment, dans une salle qui ne peut contenir que seulement près d'une centaine de personnes, et, surtout, n'est pas encore integrée dans les travaux de l'APCE, (n'étant pas, p.ex. une "Audition" d'une Commission compétente pour élaborer un Rapport avec Résolution destiné à être votée ensuite par la Plenière, etc), ce qui n'est, d'habitude, suivi que seulement pas un pétit nombre d'eurodéputés, souvent etant classé sasns suite, (même s'il peut, parfois, offrir quelques occasions pour certains contacts utiles pour l'avénir aux personnes interessées, sans plus). Ainsi, a priori, le seul evenement qu'on peut attendre à cette seule occasion semble être la publication d'un Rapport du Centre pour la Loi et la Justice du celèbre Américain, Editeur, Universtaire et Idéologue Conservateur; Pat Robertson, que son Bureau régional pour l' Europe a annoncé qu'il presentera alors sous la direction de Georg Pupnick, (avec "100 témoignages" parmi les plus de Mille Protestateurs déjà arrétés, selon les estimations de leurs Avocats), mais surtout une synthése actualisée de ce nouveau mouvement populaire, par la Présidente de la "Manif. pour tous", Ludovine de la Rochère, et de la Porte parole du "Printemps français", ainsi que d'autres témoins.
+ En tout cas, le même officiel haut placé du Conseil de l'Europe a, en plus, souligné, en réponse à la même question d' "EuroFora", que le "Débat Libre" prévu à la session Plenière de l' APCE plus tard dans le même après-midi du Lundi, 24 juin, en donnant à tout EuroDéputé une possibilité de parler de tout sujet d'actualité qu'il estime necessaire, pourrait aussi servir comme une tribune publique aussi pour des questions de ce genre, et attire déjà l'intérêt de plusieurs Membres de l' Assemblée PanEuropéenne, puisque, "plus de 50° EuroDéputés auraient été déjà inscrits...
Naturellement, parmi d'autres occasions lors de cette ultime session Plenière de l'APCE avant l' interval de l'été, pourrait être aussi la séance Plenière des Questions orales au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, actuellement présidé par le Ministre Arménien Edwad Nalbandian, (....), prévue pour le Lundi après-midi, entre 15 et 16 h., où; p.ex., des eurodéputés pourraient, éventuellement, s'interroger sur les étonants "vides" dans une réponse collective du Comité des Ministres (qui répresente les Gouvernements des Etats-membres du CdE) dans ladite Question ecrite du Président Volonté sur "les violences policières" contre les manifestants opposés à ladite loi controversée en France, pour demander p.ex. des explications sur les plusieurs autres incidents (bien documentés par Videos, Photos, Témoignages, etc), aussi bien avant que (surtout) après et indépendament aux 3 grandes manifestations du 13 janvier, 23 mars et 26 mai, lors des multiples autres protestations (la plupart entièrement pacifiques) qui continuent encore cette semaine aussi, face à des reactions de plus en plus oppressives, aux yeux des dissidents, qui risquent manifestement de provoquer un "spiral" dangereux.
Ce qui ne semble pas pouvoir être evité simplement en multipliant les patrouilles de policiers, gendarmes et/ou CRS armés jusqu'aux dents avec matraques, pistolet,s gilets pare-balles, etc., sous une chaleur suffocante, au millieu des familles, jeunes gens et touristes, surpris, qui se baladent aux rues piétoniers de la veille ville au centre de Strasbourg, de la Place Kleber jusque, même, près du Cathedrale, etc., surpris de se voir entourés, soudain, de tant de forces de l'ordre qu'on n'avait même pas vu lors des alertes serieuses du plan "vigipirate" face à des ménaces et/ou même attentats terroristes, ni a Paris, ni ici....
C'est dans ces conditions que le mouvement independant dit des "veilleurs", composé essentiellement de jeunes filles et garcons totalement Pacifiques, des mères de famille, des personnes agéesn etc., réunis sur le sol p.ex. d'une place, etc., pour réciter des poemes et/ou d'autres livres, réligieux ou philosophiqies, litteraires, etc., avec des bougies aluumées pendant la nuit, avant de se disperser calmement, en général tard le soir, aurait donné rendez-vous, ensemble avec une composante qui se proclame "Européenne", portant l'image de plusieurs Drapeaux, (celui de la Grande Bretagne 1er), donne rendez-vous exceptionellement à Strasbourg, la soirée du Mercredi, 26 juin, devant l' Ancienne Mairie à la Place Broglie, (près de l'Opera et de la Préfecture du Bas-Rhin/Alsace, cad. presque au milieu du chémin entre le Centre Historique de la Ville de Strasbourg, et son "Quartier Européen", lié par la Place de la Republique et l' Avenue de la Paix, etc), annoncant la participation de plusieurs EuroDéputés aussi, (malgré les travaux et autres rencontres de l' APCE qui se poursuivent tous les jours, dépuis 8h. du matin (Commissions, etc), jusqu' à tard le soir (diverses Receptions par les Representations Diplomatiques, etc), qui est, souvent, aussi le seul Temps que disposent certains Journalistes pour essayer d'ecrire quelques articles sur la base des Interviews et autres Reportages obtenus pendant ces journées notoirement surchargées, (la plupart desq cas en se privant de sommeil et/ou étant obligés de marquer du rétard dans leur travail et dévoir)...
Le lendemain, Jeudi 27, après le Débat d'Urgence (qui sera choisi parmi plusieurs options, le lundi matin : v. supra), la journée sera prise par un débat et vote d'un N-iéme Rapport contre "la Disrcimination pour motifs tenant à l' orientation sexuelle et à l' idéntité du "gender" (genre), préparé cette fois par l' Eurodéputé Norwegien socialiste Hakon Haugli avec la participation de la Porte-Parole de l' Elysée, Ministre Najat Vallaud-Belkacem, l'après-midi, qui pourait, manifestement, tourner le débat ailleurs, (cad. le retourner encore vers la protection et les droits revendiqués par les Minorités LGBTI, qui ne semblent heureusement plus avoir de graves problèmes au moins pas en France, le détournant des Libertés et Droits Humains de tous Dissidents Politiques, ainsi que du respect dû à la Majorité du Peuple dans toute Démocratie digne de ce nom, où ceux qui dénoncent des brutalités, jets de gaz, humiliations, arrestations, même emprisonement, et/ou harcelements et autres tentatives d'intimidations, dont les dissidents opposés à cette loi controversée et impopulaire selon tous les sondages en France, seraient victimes, soulevent recemment plusieurs questions sans réponse).
Curieusement, il semble, pourtant, que la Ministre ne fera aucune conference ou point-Presse, même pas bref, au moins pas en l'etat actuel des choese, (ce qui est plutôt érange, s'agisant même d'une ex-porte-parole déjà lors de la campagne pré-electorale de 2012), mais elle participera entre 14-15.30 dans une téunion de sous-Commission (d' Egalité des Sexes, etc), tandis que, entre-temps, la plujpart des Journalistes qui suivent les questions Européennes seront, très probablement, attirés loin de Strasbourg, par le Sommet de l'UE à Bruxelles, notoirement organisé ce-même Jeudi après-midi, vers le Vendredi, 27-28 juin 2013...
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The incoming Swedish EU Presidency (July-December 2009) may still remain in favour of Turkey's controversial EU bid, despite June 2009 EU Elections' results, but it has "very strong demands on Turkey"'s obligation to respect EU Rules, said the Head of Swedish Foreign Ministry's Press Service, Cecilia Julin, to "EuroFora", reacting to critical Press reports.
- "I know (that) the link is often made also to Sweden's position on Turkey"'s controversial EU bid. Indeed, "we (Swedish EU Presidency) are very much engaged in the future membership of Turkey, but not without fullfiling all the Criteria".
- "It's very clear that we (Swedish EU Presidecny) have very Strong Demands on Turkey, in a sort of concept for Future membership of the Union, ...which will be a Long Process...", she stressed.
This means, in particular, "the Copenhagen Criteria (on Human Rights, Democracy and Rule of Law), and also the adaptation to the Acquis of the European Union".
- "If you listen to what Mr. Bildt (the Swedish Foreign Minister) says on Turkey at different occasions, it's very clear : We want Turkey to become part of the Union, in the Future. But we want it to fullfil all the Criteria : The Acquis of the European Union. That's very clear", she concluded.
The Senior Official of the Swedish Foreign Ministry was reacting to critical Press Reports, from Brussels' Journalists invited by EU Commission's secretariat to Stockholm, who claimed that Bildt was abusing of a ..."Whip" (sic !) against Cyprus, by "threatening" the presence of UNO's Peace-keeping force at the "Green line" which separates the island's Government-controlled areas from the territories occupied by Ankara's army, if Nicosia didn't accept any political solution, regardless of Turkey's demands, before the end of 2009.
Governing AKEL Party's new Secretary General, Andros Kyprianou, reacted by declaring that no-one can threat the People of Cyprus : -"We shall decide for our Future, and nobody else", he reportedly said, asking to "keep calm". "In order to find a Solution soon, certain basic Principles must be respected", he stressed, calling those who feel an urgency to use their influence on Turkey. Other Political Parties were more critical.
This was a reference to recently reported statements by Turkish Minister Bagis, Prime Minister Tayip Erdogan and Turkey's National Security Council (a Military-Political body), accused to push towards a partitionist "2 States" solution, contrary to UNO SC Resolutions for Cyprus' reunification.
December 2009 is a crucial moment for EU's appraisal of Turkey's controversial EU bid, because EU Council has decided to review then Ankara's compliance with the European position on the recognition of Cyprus' Government, which was clearly set out by an EU reply of 21 September 2005 to Turkish Prime Minister Tayip Erdogan's claims, refusing to recognize even the existence of EU Member Cyprus, in controversial statements he made to London (former EU chair) on July 29, 2005.
EU Parliament's latest Resolution on Turkey, adopted on March 2009 in Strasbourg, warned Ankara that "the non-fulfillment of Turkey's commitments... by December 2009, may further seriously affect the process of Negotiations" with the EU.
In practice, the issue boils down to Ankara's "embargo" against Ships and Airplanes using Cyprus' seaports or airports at the strategic EU island, which traditionaly hosts one of the World's biggest Shipping flags. EU has already "freezed" 6 relevant Chapters in EU - Turkey Negotiations since December 2006, after Ankara refused to fullfil a commitment it had undertaken when EU had decided to open controversial "accession" negotiations with Turkey, back on December 2005.
- "As far as EU - Turkey relations are concerned, it's clear that Turkey needs to fullfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the additional Protocol (to "EC-Turkey Association Agreement"), This is an important issue....and should be addresseed as soon as possible as it clearly affects the pace of the accession negotiations.Issues covered by the Declaration of September 2005 will continue to be followed up, and progress is urgently awaited", warned earlier in Strasbourg the out-going Czech EU Presidency (former vice-Prime Minister Alexander Vodra).
But the Head of the Swedish Foreign Ministry's Press Service, Cecilia Julin, dismissed "interpretations" by "some" that Foreign Minister Carl Bildt was reportedly "threatening" Cyprus with consequences on the UNFICYP, if it doesn't accept any solution until December 2009, while Turkey is reportedly delaying in an attempt to impose a partitionist "2 States" solution.
On the contrary, Julin, stressed that "Sweden has strong demands on Turkey'"s respect of "Copenhagen Criteria and EU Acquis".
Meanwhile, Sweden is "concerned" about the risk of "Stalemate" in Cyprus' Talks, but is well aware that "the main responsibilities lie with the two leaders and the UNO", Europe playing only a role of "facilitator".
After carefully verifying, the Head of Swedish Foreign Ministry's Press Service, stressed to "EuroFora" that Bildt's reference to UNFICYP "was not linked to a Threat", and dismissed those who "interpreted" it so.
On the contrary, the Swedish EU Presidency acknowledged the fact that Peace Talks are mainly for the UN and the leaders of the Cypriot communities, EU's role being limited into that of a "facilitator".
As for Turkey's reported attempts to impose a "2 States' solution", the Head of the Swedish Foreign Ministry's Press Service sharply replied by stressing that Turkey must respect the "EU Acquis" rules.
In particular :
- "Basically he (Bildt) underlined that it's the leaders of the two communities in Cyprus and the UN that have the main responsibilities for solving the problem", started to say the Swedish Senior Official to "EuroFora", referring to the above-mentioned "briefing".
- "But the EU had a role in sort of pointing out the benefits and facilitating a little bit the outcome for the settlement of the whole Cyprus' issue", she added.
- "And he did state the Fact, that the rest of the World (i.e. USA, etc) will, of course, look at the differend issues which are at the table, and the future of the UN Peace keeping force is part of what is at the table", she admitted.
- "I understand that some have interpreted that as a Threat, by the Swedish Minister" "But", in reality, "it's a statement of a Fact, that, when we'll look at the differend issues, one of the issues on which we shall have to take a stand on, is the future of the UN Peace keeping force in Cyprus".
Indeed, one of the questions usually raised for a Solution of Cyprus' issue is what International and/or European or other Guarantees, by a Peace-keeping force, might be needed afterwards, eventually for a transitory period.
Questioned anew by "EuroFora" whether (according to critical Press Reports) this could be taken as a veiled warning that, if Cyprus didn't accept any Turkish demand for any solution whatever, it might be left alone to face Ankara's Military Invasion/Occupation, she denied :
- "He (Bildt) didn't say it in that way"... "It was not linked to a threat, or anything like that", the Head of the Swedish Foreign Ministry's Press Service stressed.
On the contrary, "he (Bildt) underlined that the main responsibility lies with the parties concerned on the island". "The EU can try to facilitate and show the benefits of reaching a settlement. But also, when the EU and the rest of the World (i.e. USA) will have to look at it, they will look at all the Facts on the table, and the presence of the UN Peace-keeping force is one".
And "he (Bildt) didn't speak about that at all", she replied to "EuroFora" question on Turkey's reported attemps to impose, in one way of another, a partitionist "2 States solution".
Asked whether Bildt's aim was to incite both parties to move forward efficiently, she agreed :
- In fact, "the EU is really very concerned with the Stalemate in the situation. Yes !", the Head of Sweden's Foreign Ministry's Press Service anounced. That's why Bildt "was hoping for the two parties (i.e. for Turkey's also) to engage and break, a little-bit, the present stalemate, come to a solution of the issue" of Cyprus.
But, replying to a "EuroFora"s question on the risk, denounced by several politicians in case of strict Time Deadlines, for Turkey to provoke a stalemate and wait for the time to come to impose a partitionist "2 States' solution", she reacted by pointing at Turkey's obligation to respect "EU Acquis" :
- "Turkey must fullfil the EU Acquis : That's clear !", the Swedish Senior Official stressed.
More details are expected when Swedish Prime Minister Reinfeldt will debate his Programme with new MEPs at EU Parliament's plenary mid-July in Strasbourg, that he has visited already in 2008.
Foreign Minister Carl Bildt became familiar with Strasbourg's CoE last year, when Sweden chaired the PanEuropean organization of Human Rights. As EU chairman-in-office, he will also chair the 27-member States strong EU Group inside the 47-member States strong CoE.
Minister for EU affairs, Cecilia Malmstrom is well known at EU Parliament, where she has been an active MEP of the Liberal Group for many years, following also Press Freedom issues.
Both have already made various statements at "EuroFora", on differend topical matters.
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