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Source Conseil d'Europe à ERFRA: Debatre Liberté d'Opposants à Loi livrant Mariage+Enfants à Homos ?

Written by ACM
Friday, 21 June 2013

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 *Strasbourg/Conseil de l'Europe/- L'actualité et les développements récents sur les mésures policières contre les manifestants opposés à la loi controversée et impopulaire qui livre mariage et enfants aux Homosexuels par voie d'adoption, même par étrangers sans aucun lien avec leurs parents naturels, où aux denonciations de restrictions, jets de Gaz et autres brutalités jugées excessives, humiliations, arrestations et gardes à vue systématiques, etc., se sont ajoutées cette semaine aussi des "tentatives d'intimidation" selon les organisateurs, surtout suite à l' étonante condamnation à 4 mois de Prison, dont 2 mois ferme; d'un étudiant bien integré, Nicolas B., apparement ciblé comme un "méneur" et violement poursuivi par nombreux policiers même au 1e étage d'un restaurant, d'où il fut trainé au sol, manu militari et ménotté, avant de se trouver mains et pieds liés, jetté dans un cachot avec 5 criminels de droit commun, et condamné à être enfermé plus de 60 jours en Prison, pendant qu' appels au viol et autres ménaces fusent impunement contre la victime à l' Internet, provoquant une serie d'actions collectives de solidarité au "1er prisonier politique de France" moderne, selon les manifestants,


tout cela pourait encore faire l'objet d'un Débat d'actualité ou d'urgence la semaine qui vient dans la plenière de l' Assemblée Parlementaire du Consei de l'Europe (APCE), si une démande officielle est faite et soutenue "jusqu'à lundi matin à 8 h", a précisé aux "EuroFora" un représentant experimenté et haut placé de la Direction de l' Organisation PanEuropeanne des Droits de l'homme, Démocracie et Etat de droit, qui a 47 pays-membres, y compris la Ukraine, la Russie, etc.


La décision d'accepter, ou pas, est prise par le Bureau de l'APCE, qui est composé par son Président, Jean-Claude Mignon (UMP, du groupe Chrétien-Democrate/PPE), et plusieurs vice-Presidents, ainsi que des Chefs des divers Groupes Politiques (5), y compris l' Italien Luca Volonté, Président du plus grand Groupe : celui des ChrétiensDémocrats/EPP, qui se réuni le matin de Lundi, 24 juin 2013, et définivement acceptée (ou réfusée) par la Plenière de l'APCE elle-même dans un vote prévu le même jour, un peu plus tard, après 11 h.
Pour l'instant, il y a seulement 1 Débat d' Actualité (cad. 1 heure des discussions en séance Plenière), au sujet des révoltes aux banlieux Suèdois et la politique d'immigration, et 3 Débats d' Urgence (cad. avec Rapport et Résolution débatus et votés la semaine prochaine d'abord en Commission et après en séance pubique Plebière), sur divers autres sujets, allant des "persecutions réligieuses en Iran" (en partie déjà discutées auparavent), "la situation en Géorgie" (ibid), et "les protestations populaires en Turquie, par rapport auc libertés de manifester, publier et s'exprimer", déposée par le Groupe de Gauche.


- "Mais l' Assemblée" PanEuropéenne, "pourrait", si bésoin, considérer aussi d'ajouter à la dernière minute "plusieurs débats" d' Actualité et/ou d'Urgence, "le dernier délai" pour présenter une telle démande, étant fixé à "Lundi 8.h", a répondu aux "EuroFora" le responsable de l' APCE.  Il est, d'ailleurs, vrai que c'est une des raisons pour lesquelles plusieurs réunions entre eurodéputés et  leaders paneuropéens ont traditionellement lieu à Strasbourg au plus tard le Dimanche; y compris le Comité des Chefs des tous les Groups Politiques, suivi des Bureaux de chaque famille politique, etc.; jusqu' à tard le soir.


Ce qui serait dévenu, en pratique, encore plus Facile, maintenant, au moins du point de vue du Temps disponible dans l' Agenda de l'APCE, puisque la visite officielle et le discours prévu par le Président du Parlément de l' Union Européenne, (l' organisation-soeur des 27 Pays-membres de l'UE), eurodéputé Socialdemocrate Allémand Martin Schultz, initialement prévue pour le Mardi, 25 juin, fût, curieusement, annulée à la dernière minute, laissant, a priori, assez du Temps pour au moins un débat d'urgence de plus que prévu.

- En effet, comme il a été aussi rappelé aux "EuroFora"  par un autre Officiel de l'APCE, en principe, pour que l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'exprime vraiment sur un sujet, il faut un Rapport avec une Resolution adoptés d'abord dans la Commission compétente en la matière, (ici, p.ex. celle des questions juridiques et des droits de l'homme, peut-être ensemble avec la Commission des affaires Politiques et de la Démocratie, ainsi que la Commission de Culture, Education, Medias, etc. qui s'occupe aussi des Réligions, etc), et ensuite débattus et votés en séance publique Plenière"...

Autrement, une rencontre de 45 minutes, qui a été déjà prévue, à ce sujet, sous les auspices du President du plus grand groupe de l'Assemblée, et déjà auteur d'une Question écrite à ce sujet, Euro-Deputé Italien Luca Volonté (ChrétienDemocrate/PPE); pour le Mercredi 26 juin 2013, à l'heure de l' interruption de la Plenière pour le dejeuner (1-1.45), n'est seulement un parmi 3 ou 4 "Side events" qui se tiennent tous au même moment, dans une salle qui ne peut contenir que seulement près d'une centaine de personnes, et, surtout, n'est pas encore integrée dans les travaux de l'APCE, (n'étant pas, p.ex. une "Audition" d'une Commission compétente pour élaborer un Rapport avec Résolution destiné à être votée ensuite par la Plenière, etc), ce qui n'est, d'habitude, suivi que seulement pas un pétit nombre d'eurodéputés, souvent etant classé sasns suite, (même s'il peut, parfois, offrir quelques occasions pour certains contacts utiles pour l'avénir aux personnes interessées, sans plus). Ainsi, a priori, le seul evenement qu'on peut attendre à cette seule occasion semble être la publication d'un Rapport du Centre pour la Loi et la Justice du celèbre Américain, Editeur, Universtaire et Idéologue Conservateur;  Pat Robertson, que son Bureau régional pour l' Europe a annoncé qu'il presentera alors sous la direction de Georg Pupnick, (avec "100 témoignages" parmi les plus de Mille Protestateurs déjà arrétés, selon les estimations de leurs Avocats), mais surtout une synthése actualisée de ce nouveau mouvement populaire, par la Présidente de la "Manif. pour tous", Ludovine de la Rochère, et de la Porte parole du "Printemps français", ainsi que d'autres témoins.

 + En tout cas, le même officiel haut placé du Conseil de l'Europe a, en plus, souligné, en réponse à la même question d' "EuroFora", que le "Débat Libre" prévu à la session Plenière de l' APCE plus tard dans le même après-midi du Lundi, 24 juin, en donnant à tout EuroDéputé une possibilité de parler de tout sujet d'actualité qu'il estime necessaire, pourrait aussi servir comme une tribune publique aussi pour des questions de ce genre, et attire déjà l'intérêt de plusieurs Membres de l' Assemblée PanEuropéenne, puisque, "plus de 50° EuroDéputés auraient été déjà inscrits...

Naturellement, parmi d'autres occasions lors de cette ultime session Plenière de l'APCE avant l' interval de l'été, pourrait être aussi la séance Plenière des Questions orales au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, actuellement présidé par le Ministre Arménien Edwad Nalbandian, (....), prévue pour le Lundi après-midi, entre 15 et 16 h., où; p.ex., des eurodéputés pourraient, éventuellement, s'interroger sur les étonants "vides" dans une réponse collective du Comité des Ministres (qui répresente les Gouvernements des Etats-membres du CdE) dans ladite Question ecrite du Président Volonté sur "les violences policières" contre les manifestants opposés à ladite loi controversée en France, pour demander p.ex. des explications sur les plusieurs autres incidents (bien documentés par Videos, Photos, Témoignages, etc), aussi bien avant que (surtout) après et indépendament aux 3 grandes manifestations du 13 janvier,  23 mars et 26 mai, lors des multiples autres protestations (la plupart entièrement pacifiques) qui continuent encore cette semaine aussi, face à des reactions de plus en plus oppressives, aux yeux des dissidents, qui risquent manifestement de provoquer un "spiral" dangereux.

Ce qui ne semble pas pouvoir être evité simplement en multipliant les patrouilles de policiers, gendarmes et/ou CRS armés jusqu'aux dents avec matraques, pistolet,s gilets pare-balles, etc., sous une chaleur suffocante, au millieu des familles, jeunes gens et touristes, surpris, qui se baladent aux rues piétoniers de la veille ville au centre de Strasbourg, de la Place Kleber jusque, même, près du Cathedrale, etc., surpris de se voir entourés, soudain, de tant de forces de l'ordre qu'on n'avait même pas vu lors des alertes serieuses du plan "vigipirate" face à des ménaces et/ou même attentats terroristes, ni a Paris, ni ici....

C'est dans ces conditions que le mouvement independant dit des "veilleurs", composé essentiellement de jeunes filles et garcons totalement Pacifiques, des mères de famille, des personnes agéesn etc., réunis sur le sol p.ex. d'une place, etc., pour réciter des poemes et/ou d'autres livres, réligieux ou philosophiqies, litteraires, etc., avec des bougies aluumées pendant la nuit, avant de se disperser calmement, en général tard le soir, aurait donné rendez-vous, ensemble avec une composante qui se proclame "Européenne", portant l'image de plusieurs Drapeaux, (celui de la Grande Bretagne 1er), donne rendez-vous exceptionellement à Strasbourg, la soirée du Mercredi, 26 juin, devant l' Ancienne Mairie à la Place Broglie, (près de l'Opera et de la Préfecture du Bas-Rhin/Alsace, cad. presque au milieu du chémin entre le Centre Historique de la Ville de Strasbourg, et son "Quartier Européen", lié par la Place de la Republique et l' Avenue de la Paix, etc), annoncant la participation de plusieurs EuroDéputés aussi, (malgré les travaux et autres rencontres de l' APCE qui se poursuivent tous les jours, dépuis 8h. du matin (Commissions, etc), jusqu' à tard le soir (diverses Receptions par les Representations Diplomatiques, etc), qui est, souvent, aussi le seul Temps que disposent certains Journalistes pour essayer d'ecrire quelques articles sur la base des Interviews et autres Reportages obtenus pendant ces journées notoirement surchargées, (la plupart desq cas en se privant de sommeil et/ou étant obligés de marquer du rétard dans leur travail et dévoir)...

Le lendemain, Jeudi 27, après le Débat d'Urgence (qui sera choisi parmi plusieurs options, le lundi matin : v. supra), la journée sera prise par un débat et vote d'un N-iéme Rapport contre "la Disrcimination pour motifs tenant à l' orientation sexuelle et à l' idéntité du "gender" (genre), préparé cette fois par l' Eurodéputé Norwegien socialiste Hakon Haugli avec la participation de la Porte-Parole de l' Elysée,  Ministre Najat Vallaud-Belkacem, l'après-midi, qui pourait, manifestement, tourner le débat ailleurs, (cad. le retourner encore vers la protection et les droits revendiqués par les Minorités LGBTI, qui ne semblent heureusement plus avoir de graves problèmes au moins pas en France, le détournant des Libertés et Droits Humains de tous Dissidents Politiques, ainsi que du respect dû à la Majorité du Peuple dans toute Démocratie digne de ce nom, où ceux qui dénoncent des brutalités, jets de gaz, humiliations, arrestations, même emprisonement, et/ou harcelements et autres tentatives d'intimidations, dont les dissidents opposés à cette loi controversée et impopulaire selon tous les sondages en France, seraient victimes, soulevent recemment plusieurs questions sans réponse).

Curieusement, il semble, pourtant, que la Ministre ne fera aucune conference ou point-Presse, même pas bref, au moins pas en l'etat actuel des choese, (ce qui est plutôt érange, s'agisant même d'une ex-porte-parole déjà lors de la campagne pré-electorale de 2012), mais elle participera entre 14-15.30 dans une téunion de sous-Commission (d' Egalité des Sexes, etc), tandis que, entre-temps, la plujpart des Journalistes qui suivent les questions Européennes seront, très probablement, attirés loin de Strasbourg, par le Sommet de l'UE à Bruxelles, notoirement organisé ce-même Jeudi après-midi, vers le Vendredi, 27-28 juin 2013...

(../..)

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    Before the end of 2009, France and Germany will take strong initiatives to open "new Horizons" needed by Europe and the World, going well beyond the current Crisis' management, anounced French President Nicolas Sarkozy and German Chancellor Angie Merkel, reassuring that both a judgement on Lisbon Treaty by nearby Karlsruhe German Federal Court, and the forthcoming National Elections in Germany would confirm their capacity to act.    

They were replying to Press questions in Berlin, after key-regional elections on Sunday, where Merkel's ChristianDemocratic party kept everywhere a strong 1st and won the possibility to forge a New Majority with Liberals at the largest of 3 Landers : Saxony (4 millions inhabitants), while its main competitor, the Socialdemocrat party fell to unprecedented lows : Tackled by the small "Linke" (left) party in Saarland (1 million inhabitants), it became even smaller than it in Saxony and Thuringen (3 million inhabitants), where SPD arrived only third. While its usual partners, the "Greens" also fell down, contrary to CDU's new partners, the FDP Liberals, who go up.

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    - "At any case, at the end of the year (2009), if things go as scheduled, we shall take strong initiatives, showing that Europe needs a Franco-German axis, as well as the World, even if it never excludes other" countries to join, replied Sarkozy to a question if France and Germany will revive the "European dream", by "relauncing the EU motor" for the Future, with actions going further than the mere management of the global crisis, (as it was done fex. in the Past with the creation of the "Euro" Monetary zone, etc).

    - "I am convinced that the Franco-German friendship must be constantly nourished by New Projects", he added."There are many areas of cooperation where we intend to take, very soon, some Franco-German initiatives, which will allow to open more Horizons" to the EU, Sarkozy stressed.

    But if "we don't speak about that now, it's only in order to avoid interfering in important elections coming in Germany", he observed. However, "we have already started to consider the Future with the (German) Chancellor, and what we can do in order to honour our predecessors". "We are already speaking about that, and we are preparing things". "I am working very well together with Mrs Merkel, and I wish that it goes on", Sarkozy concluded.

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    - "It's important for EU's credibility that France and Germany advance forward together", stressed Merkel from the outset. "Don't worry about Germany's capacity to undertake initiatives" with France, she added. "France and Germany will be perfectly able to make proposals" for the EU.

    -  "After-crisis" plans must be prepared, meanwhile, with measures "advancing progressively", Merkel anounced. And, for the short term, we must deal also with EU Citizens' dismay since they feel that it's a Scandal for some in the Financial Markets to be paid with excessive "Bonuses", etc, she agreed with Sarkozy.

    - "Abuses in financial markets must stop", stressed also Sarkozy. Backing Merkel's announcement that France and Germany call for an EU meeting to forge "a crystal-clear European position" in view of the G-14 Summit at Pittsburg, he warned that "everyone will have to undertake his responsibilities, in front of World's Public Opinion. particularly those who don't want to make the same effort of regulation as France and Germany".

    Moreover, "Global Trade cannot be correctly dealt, without taking into account also Environmental and Social rules", Sarkozy added, referring to recently expressed positions against Unfair Competition via Environmental and/or Social Dumping, (See earlier "EuroFora"'s publications).

    Such moves are obviously linked to the need to ensure at least an elementary respect for Human Rights by Third Countries, (f.ex. exploitation of Children's work, etc) in order to avoid, precisely, any such Social Dumping.

    - "EU has Values, protecting Human Rights and Human Dignity", and "it cannot close its eyes" in front of grave violations, particularly "Torture and/or killings", added, indeed, Sarkozy.

    Thus, "the time comes, where decisions must be taken". But, in case of "Sanctions", "all International opinion should be convinced of the need to take action", he observed.

    Expressed on the occasion of recent developments in Iran, the same principles should logically apply also to other similar cases, including fex. that of Hundreds of ECHR judgements' condemning f;ex. Turkey for grave crimes, (as Torture, brutal Killings, Enforced "Disappearances", Destruction of Family Homes, harassments and oppressive violations of Freedom of Speech, etc).

    Meanwhile, questioned on (EU Commission's chair)  Barroso's bid to succeed himself for a second mandate, they both expressed a "wish" or a "feeling" that "EU Parliament"'s various political Groups might fix a date for decisions "during September". However, is he is endorsed before the entry into force of the Lisbon Treaty, it will be legally necessary to re-vote anew for a full term of office afterwards, according to EU Legal Experts, revealed recently in Strasbourg the experienced former President of EU Parliament's Constitutional Committee, German Socialist MEP Jo Leinen. And Germany will not vote for Lisbon Treaty's ratification but only "on September 8 and 18", revealed Merkel, ( i.e. after EU Parliament's plenary session in Strasbourg).

    - Therefore, "for EU Commissioners' appointment, it's too early yet, because we must wait for the ratification of Lisbon Treaty" by all 27 EU Member countries, including naturally Ireland's Referendum on early October, said to "EuroFora" the influential President of EU Parliament's largest group of MEPs, Joseph Daul, expressing, however, the hope that a controversial deal with the head of the Socialist Group of MEPs, Martin Schultz of Germany, might hold for Barroso alone, at a forthcoming vote due to fix the Strasbourg plenary's Agenda.

    But MEPs reportedly just "postponed" for 1 week all their previously scheduled group meetings (See : http://www.euractiv.com/en/future-eu/barroso-unveil-summer-homework-week/article-184825 );

    However, while the choice of a new EU Commission's President by EU Parliament is supposed, according to many MEPs' wish, take place according to EU policy issues, paradoxically, this would mean that Barroso's bid would pass before even the anouncement of France and Germany's "initiatives" for EU's "new Horizons"...

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