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Source Conseil d'Europe à ERFRA: Debatre Liberté d'Opposants à Loi livrant Mariage+Enfants à Homos ?

Written by ACM
Friday, 21 June 2013

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 *Strasbourg/Conseil de l'Europe/- L'actualité et les développements récents sur les mésures policières contre les manifestants opposés à la loi controversée et impopulaire qui livre mariage et enfants aux Homosexuels par voie d'adoption, même par étrangers sans aucun lien avec leurs parents naturels, où aux denonciations de restrictions, jets de Gaz et autres brutalités jugées excessives, humiliations, arrestations et gardes à vue systématiques, etc., se sont ajoutées cette semaine aussi des "tentatives d'intimidation" selon les organisateurs, surtout suite à l' étonante condamnation à 4 mois de Prison, dont 2 mois ferme; d'un étudiant bien integré, Nicolas B., apparement ciblé comme un "méneur" et violement poursuivi par nombreux policiers même au 1e étage d'un restaurant, d'où il fut trainé au sol, manu militari et ménotté, avant de se trouver mains et pieds liés, jetté dans un cachot avec 5 criminels de droit commun, et condamné à être enfermé plus de 60 jours en Prison, pendant qu' appels au viol et autres ménaces fusent impunement contre la victime à l' Internet, provoquant une serie d'actions collectives de solidarité au "1er prisonier politique de France" moderne, selon les manifestants,


tout cela pourait encore faire l'objet d'un Débat d'actualité ou d'urgence la semaine qui vient dans la plenière de l' Assemblée Parlementaire du Consei de l'Europe (APCE), si une démande officielle est faite et soutenue "jusqu'à lundi matin à 8 h", a précisé aux "EuroFora" un représentant experimenté et haut placé de la Direction de l' Organisation PanEuropeanne des Droits de l'homme, Démocracie et Etat de droit, qui a 47 pays-membres, y compris la Ukraine, la Russie, etc.


La décision d'accepter, ou pas, est prise par le Bureau de l'APCE, qui est composé par son Président, Jean-Claude Mignon (UMP, du groupe Chrétien-Democrate/PPE), et plusieurs vice-Presidents, ainsi que des Chefs des divers Groupes Politiques (5), y compris l' Italien Luca Volonté, Président du plus grand Groupe : celui des ChrétiensDémocrats/EPP, qui se réuni le matin de Lundi, 24 juin 2013, et définivement acceptée (ou réfusée) par la Plenière de l'APCE elle-même dans un vote prévu le même jour, un peu plus tard, après 11 h.
Pour l'instant, il y a seulement 1 Débat d' Actualité (cad. 1 heure des discussions en séance Plenière), au sujet des révoltes aux banlieux Suèdois et la politique d'immigration, et 3 Débats d' Urgence (cad. avec Rapport et Résolution débatus et votés la semaine prochaine d'abord en Commission et après en séance pubique Plebière), sur divers autres sujets, allant des "persecutions réligieuses en Iran" (en partie déjà discutées auparavent), "la situation en Géorgie" (ibid), et "les protestations populaires en Turquie, par rapport auc libertés de manifester, publier et s'exprimer", déposée par le Groupe de Gauche.


- "Mais l' Assemblée" PanEuropéenne, "pourrait", si bésoin, considérer aussi d'ajouter à la dernière minute "plusieurs débats" d' Actualité et/ou d'Urgence, "le dernier délai" pour présenter une telle démande, étant fixé à "Lundi 8.h", a répondu aux "EuroFora" le responsable de l' APCE.  Il est, d'ailleurs, vrai que c'est une des raisons pour lesquelles plusieurs réunions entre eurodéputés et  leaders paneuropéens ont traditionellement lieu à Strasbourg au plus tard le Dimanche; y compris le Comité des Chefs des tous les Groups Politiques, suivi des Bureaux de chaque famille politique, etc.; jusqu' à tard le soir.


Ce qui serait dévenu, en pratique, encore plus Facile, maintenant, au moins du point de vue du Temps disponible dans l' Agenda de l'APCE, puisque la visite officielle et le discours prévu par le Président du Parlément de l' Union Européenne, (l' organisation-soeur des 27 Pays-membres de l'UE), eurodéputé Socialdemocrate Allémand Martin Schultz, initialement prévue pour le Mardi, 25 juin, fût, curieusement, annulée à la dernière minute, laissant, a priori, assez du Temps pour au moins un débat d'urgence de plus que prévu.

- En effet, comme il a été aussi rappelé aux "EuroFora"  par un autre Officiel de l'APCE, en principe, pour que l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'exprime vraiment sur un sujet, il faut un Rapport avec une Resolution adoptés d'abord dans la Commission compétente en la matière, (ici, p.ex. celle des questions juridiques et des droits de l'homme, peut-être ensemble avec la Commission des affaires Politiques et de la Démocratie, ainsi que la Commission de Culture, Education, Medias, etc. qui s'occupe aussi des Réligions, etc), et ensuite débattus et votés en séance publique Plenière"...

Autrement, une rencontre de 45 minutes, qui a été déjà prévue, à ce sujet, sous les auspices du President du plus grand groupe de l'Assemblée, et déjà auteur d'une Question écrite à ce sujet, Euro-Deputé Italien Luca Volonté (ChrétienDemocrate/PPE); pour le Mercredi 26 juin 2013, à l'heure de l' interruption de la Plenière pour le dejeuner (1-1.45), n'est seulement un parmi 3 ou 4 "Side events" qui se tiennent tous au même moment, dans une salle qui ne peut contenir que seulement près d'une centaine de personnes, et, surtout, n'est pas encore integrée dans les travaux de l'APCE, (n'étant pas, p.ex. une "Audition" d'une Commission compétente pour élaborer un Rapport avec Résolution destiné à être votée ensuite par la Plenière, etc), ce qui n'est, d'habitude, suivi que seulement pas un pétit nombre d'eurodéputés, souvent etant classé sasns suite, (même s'il peut, parfois, offrir quelques occasions pour certains contacts utiles pour l'avénir aux personnes interessées, sans plus). Ainsi, a priori, le seul evenement qu'on peut attendre à cette seule occasion semble être la publication d'un Rapport du Centre pour la Loi et la Justice du celèbre Américain, Editeur, Universtaire et Idéologue Conservateur;  Pat Robertson, que son Bureau régional pour l' Europe a annoncé qu'il presentera alors sous la direction de Georg Pupnick, (avec "100 témoignages" parmi les plus de Mille Protestateurs déjà arrétés, selon les estimations de leurs Avocats), mais surtout une synthése actualisée de ce nouveau mouvement populaire, par la Présidente de la "Manif. pour tous", Ludovine de la Rochère, et de la Porte parole du "Printemps français", ainsi que d'autres témoins.

 + En tout cas, le même officiel haut placé du Conseil de l'Europe a, en plus, souligné, en réponse à la même question d' "EuroFora", que le "Débat Libre" prévu à la session Plenière de l' APCE plus tard dans le même après-midi du Lundi, 24 juin, en donnant à tout EuroDéputé une possibilité de parler de tout sujet d'actualité qu'il estime necessaire, pourrait aussi servir comme une tribune publique aussi pour des questions de ce genre, et attire déjà l'intérêt de plusieurs Membres de l' Assemblée PanEuropéenne, puisque, "plus de 50° EuroDéputés auraient été déjà inscrits...

Naturellement, parmi d'autres occasions lors de cette ultime session Plenière de l'APCE avant l' interval de l'été, pourrait être aussi la séance Plenière des Questions orales au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, actuellement présidé par le Ministre Arménien Edwad Nalbandian, (....), prévue pour le Lundi après-midi, entre 15 et 16 h., où; p.ex., des eurodéputés pourraient, éventuellement, s'interroger sur les étonants "vides" dans une réponse collective du Comité des Ministres (qui répresente les Gouvernements des Etats-membres du CdE) dans ladite Question ecrite du Président Volonté sur "les violences policières" contre les manifestants opposés à ladite loi controversée en France, pour demander p.ex. des explications sur les plusieurs autres incidents (bien documentés par Videos, Photos, Témoignages, etc), aussi bien avant que (surtout) après et indépendament aux 3 grandes manifestations du 13 janvier,  23 mars et 26 mai, lors des multiples autres protestations (la plupart entièrement pacifiques) qui continuent encore cette semaine aussi, face à des reactions de plus en plus oppressives, aux yeux des dissidents, qui risquent manifestement de provoquer un "spiral" dangereux.

Ce qui ne semble pas pouvoir être evité simplement en multipliant les patrouilles de policiers, gendarmes et/ou CRS armés jusqu'aux dents avec matraques, pistolet,s gilets pare-balles, etc., sous une chaleur suffocante, au millieu des familles, jeunes gens et touristes, surpris, qui se baladent aux rues piétoniers de la veille ville au centre de Strasbourg, de la Place Kleber jusque, même, près du Cathedrale, etc., surpris de se voir entourés, soudain, de tant de forces de l'ordre qu'on n'avait même pas vu lors des alertes serieuses du plan "vigipirate" face à des ménaces et/ou même attentats terroristes, ni a Paris, ni ici....

C'est dans ces conditions que le mouvement independant dit des "veilleurs", composé essentiellement de jeunes filles et garcons totalement Pacifiques, des mères de famille, des personnes agéesn etc., réunis sur le sol p.ex. d'une place, etc., pour réciter des poemes et/ou d'autres livres, réligieux ou philosophiqies, litteraires, etc., avec des bougies aluumées pendant la nuit, avant de se disperser calmement, en général tard le soir, aurait donné rendez-vous, ensemble avec une composante qui se proclame "Européenne", portant l'image de plusieurs Drapeaux, (celui de la Grande Bretagne 1er), donne rendez-vous exceptionellement à Strasbourg, la soirée du Mercredi, 26 juin, devant l' Ancienne Mairie à la Place Broglie, (près de l'Opera et de la Préfecture du Bas-Rhin/Alsace, cad. presque au milieu du chémin entre le Centre Historique de la Ville de Strasbourg, et son "Quartier Européen", lié par la Place de la Republique et l' Avenue de la Paix, etc), annoncant la participation de plusieurs EuroDéputés aussi, (malgré les travaux et autres rencontres de l' APCE qui se poursuivent tous les jours, dépuis 8h. du matin (Commissions, etc), jusqu' à tard le soir (diverses Receptions par les Representations Diplomatiques, etc), qui est, souvent, aussi le seul Temps que disposent certains Journalistes pour essayer d'ecrire quelques articles sur la base des Interviews et autres Reportages obtenus pendant ces journées notoirement surchargées, (la plupart desq cas en se privant de sommeil et/ou étant obligés de marquer du rétard dans leur travail et dévoir)...

Le lendemain, Jeudi 27, après le Débat d'Urgence (qui sera choisi parmi plusieurs options, le lundi matin : v. supra), la journée sera prise par un débat et vote d'un N-iéme Rapport contre "la Disrcimination pour motifs tenant à l' orientation sexuelle et à l' idéntité du "gender" (genre), préparé cette fois par l' Eurodéputé Norwegien socialiste Hakon Haugli avec la participation de la Porte-Parole de l' Elysée,  Ministre Najat Vallaud-Belkacem, l'après-midi, qui pourait, manifestement, tourner le débat ailleurs, (cad. le retourner encore vers la protection et les droits revendiqués par les Minorités LGBTI, qui ne semblent heureusement plus avoir de graves problèmes au moins pas en France, le détournant des Libertés et Droits Humains de tous Dissidents Politiques, ainsi que du respect dû à la Majorité du Peuple dans toute Démocratie digne de ce nom, où ceux qui dénoncent des brutalités, jets de gaz, humiliations, arrestations, même emprisonement, et/ou harcelements et autres tentatives d'intimidations, dont les dissidents opposés à cette loi controversée et impopulaire selon tous les sondages en France, seraient victimes, soulevent recemment plusieurs questions sans réponse).

Curieusement, il semble, pourtant, que la Ministre ne fera aucune conference ou point-Presse, même pas bref, au moins pas en l'etat actuel des choese, (ce qui est plutôt érange, s'agisant même d'une ex-porte-parole déjà lors de la campagne pré-electorale de 2012), mais elle participera entre 14-15.30 dans une téunion de sous-Commission (d' Egalité des Sexes, etc), tandis que, entre-temps, la plujpart des Journalistes qui suivent les questions Européennes seront, très probablement, attirés loin de Strasbourg, par le Sommet de l'UE à Bruxelles, notoirement organisé ce-même Jeudi après-midi, vers le Vendredi, 27-28 juin 2013...

(../..)

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  Ten Years of ECHR : 1998 - 2008 show need of Revival in 2009-2010 coinciding with 2009 EU Election
   

A threefold, coordinated move by new Top French Political actors in the 2009 EU Parliament Elections, expressed in Strasbourg a will to boost Europe's Political dimension close to Citizens' concerns, going from protection of Economy to defence of Human Rights.    

The move met an exceptional ECHR's call for a "revival" of Human Rights' protection mechanism', in a Mega-Conference, early 2010.   

Obviously focusing on June 2009 Elections to EU Parliament, it involved from the outset the recently nominated "dual" Head of French Governing Party (UMP)  Michel BARNIER and Rachida DATI :

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     - "As President Sarkozy has clearly said, we (France) are in favor of a Strong, Sovereign and Independent, Political Europe, which protects its Citizens, and not for a large Super-Market, nor for a Europe under influence",

    "This goes for everything, including Energy", added to "EuroFora" the experienced former EU Commissioner, Minister of Foreign affairs, currently of Agriculture and Sarkozy's new pick as Leader of the Governing party UMP to EU 2009 Election, Michel BARNIER                                              .                             

  - Human Rights are important because they are at the Heart of the Political Europe that we aspire for : I.e. a Europe able to act and protect its Citizens, stressed also the New French Minister for European affairs, Bruno LE MAIRE, while meeting Strasbourg's Journalists at his first visit to the CoE.   

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This is one of the main interests for CoE, which is also a natural place for cooperation between EU countries and Russia or Turkey, which was recently helpful at the Middle East crisis, he added.

The move gained momentum with French Minister of Justice, Rachida Dati's main observations at ECHR's 5Oth Anniversary :   

- "While we are seeking Europe's Borders and Identity, you (ECHR) remind us also of its Values", Human Rights, Dati noted.   

Citizens seek more and more often ECHR's help, and the tempo accelerates, Europa awaits a symbol, while national legal orders are not freezed   

And she expressed "support" to ECHR President Jean-Paul Costa's call to satisfy the vital need to revigorate the PanEuropean Court by deciding big changes at a High-Level Conference open to a large audience, a kind of "Etats Generaux" of Human Rights, at the beginning of 2010.       

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It's not so much the recently growing number of applications for Russia or Ukraine etc, which seems to be Costa's main concern : In fact, the cases declared "admissible" are much fewer...    

But rather the persistent violations of Human Rights, sometimes very grave (ie. murders, torture, abritrary deprivation of liberty, oppression of freedom of speech, destructions of homes/properties, etc), despite numerous, repeated condemnations by ECHR. So that CoE's Ministers, due to "supervise execution" of ECHR's judgements, are overloaded.   

F.ex. most Media noted that Turkey still remains, even in 2008, the 1st among 47 CoE member States in the number of condemnations by ECHR :  257, compared to 233 for Russia, with a population more than the double..    

The problem is that it's not the 1st time at all : During all the last Decade 1998-2008, Turkey was condemned by ECHR much more than any other State, and for particularly grave violations :   

- 1.652 condemnations, compared to 605 for Russia, 548 for Poland, 494 for France, 476 for Ukraine, etc.   

Italy's second place with 1.394 condemnations is a misleading false appearance : In fact, most of them (999) concern mere "procedural delays" in national courts. Same for France.   

On the contrary, Turkey was condemned 180 times for Killings, 192 times for Torture or Inhuman/Degrading treatments, 340 times for arbitrary deprivation of Liberty, 528 times for "Unfair trial", and 169 times for oppression of Freedom of speech, (etc). And the latest, 2008 numbers, indicate no change in this trend, (See supra).   

The current Spanish CoE Presidency (November 2008 - May 2009) has made of the implementation of ECHR's judgements its 1st Priority.   

ECHR's President, Jean-Paul Costa, stressed in its 2009 Annual Press Conference, CoE Member States' obligation to implement the judgements, according to Article 46 of the European Convention on Human Rights.   

Moreover, if CoE's Committee of Ministers delays to ensure implementation, then, the repetition of violations in similar cases provokes a multiplication of complaints tabled to the Court, which overload the mecanism for the protection of Human Rights, denounced Costa.          

A series of Debates on "the situation of Human Rights in Europe", focusing on the "need to fight against Impunity" of perpetrators of grave crimes, is  currently prepared by CoE's Parliamentary Assembly for the session of June 2009.  

The final Timing comes shortly AFTER the EU Elections, but the main Reports should have been adopted before.

Meanwhile, French President Sarkozy and German Chancelor Merkel's recent call "for a Political Europe" in 2009 EU Elections (See earlier "correspondence from Paris, Elysee Palace), seems more and more endorsed also by other EU Countries' Top MEPs :

Thus, f.ex., EU Parliament's 1st vice-President, Greek MEP Mrs Rodi KRATSA, speaking to "EuroFora", agreed that 2009 EU Election would be a "naturally good" opportunity to debate what really interests EU Citizens : "The Future of a Political Europe, able to face the Economic Crisis, with a Culture and identity which attracts the People"

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(Photo taken earlier during Sarkozy's 1st visit at EU Parliament, in 2007 : Sarkozy and Merkel's Ideas for a Political Europe inspire also other EU politicians accross the continent)..
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Polls

2009 EU Elections were won by Parties against Technocracy and Turkey's controversial EU bid, while the 1999-2004 Majority Abstention trend decelerated. What should be done in 2009-2014 ?

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