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Source Conseil d'Europe à ERFRA: Debatre Liberté d'Opposants à Loi livrant Mariage+Enfants à Homos ?

Written by ACM
Friday, 21 June 2013

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 *Strasbourg/Conseil de l'Europe/- L'actualité et les développements récents sur les mésures policières contre les manifestants opposés à la loi controversée et impopulaire qui livre mariage et enfants aux Homosexuels par voie d'adoption, même par étrangers sans aucun lien avec leurs parents naturels, où aux denonciations de restrictions, jets de Gaz et autres brutalités jugées excessives, humiliations, arrestations et gardes à vue systématiques, etc., se sont ajoutées cette semaine aussi des "tentatives d'intimidation" selon les organisateurs, surtout suite à l' étonante condamnation à 4 mois de Prison, dont 2 mois ferme; d'un étudiant bien integré, Nicolas B., apparement ciblé comme un "méneur" et violement poursuivi par nombreux policiers même au 1e étage d'un restaurant, d'où il fut trainé au sol, manu militari et ménotté, avant de se trouver mains et pieds liés, jetté dans un cachot avec 5 criminels de droit commun, et condamné à être enfermé plus de 60 jours en Prison, pendant qu' appels au viol et autres ménaces fusent impunement contre la victime à l' Internet, provoquant une serie d'actions collectives de solidarité au "1er prisonier politique de France" moderne, selon les manifestants,


tout cela pourait encore faire l'objet d'un Débat d'actualité ou d'urgence la semaine qui vient dans la plenière de l' Assemblée Parlementaire du Consei de l'Europe (APCE), si une démande officielle est faite et soutenue "jusqu'à lundi matin à 8 h", a précisé aux "EuroFora" un représentant experimenté et haut placé de la Direction de l' Organisation PanEuropeanne des Droits de l'homme, Démocracie et Etat de droit, qui a 47 pays-membres, y compris la Ukraine, la Russie, etc.


La décision d'accepter, ou pas, est prise par le Bureau de l'APCE, qui est composé par son Président, Jean-Claude Mignon (UMP, du groupe Chrétien-Democrate/PPE), et plusieurs vice-Presidents, ainsi que des Chefs des divers Groupes Politiques (5), y compris l' Italien Luca Volonté, Président du plus grand Groupe : celui des ChrétiensDémocrats/EPP, qui se réuni le matin de Lundi, 24 juin 2013, et définivement acceptée (ou réfusée) par la Plenière de l'APCE elle-même dans un vote prévu le même jour, un peu plus tard, après 11 h.
Pour l'instant, il y a seulement 1 Débat d' Actualité (cad. 1 heure des discussions en séance Plenière), au sujet des révoltes aux banlieux Suèdois et la politique d'immigration, et 3 Débats d' Urgence (cad. avec Rapport et Résolution débatus et votés la semaine prochaine d'abord en Commission et après en séance pubique Plebière), sur divers autres sujets, allant des "persecutions réligieuses en Iran" (en partie déjà discutées auparavent), "la situation en Géorgie" (ibid), et "les protestations populaires en Turquie, par rapport auc libertés de manifester, publier et s'exprimer", déposée par le Groupe de Gauche.


- "Mais l' Assemblée" PanEuropéenne, "pourrait", si bésoin, considérer aussi d'ajouter à la dernière minute "plusieurs débats" d' Actualité et/ou d'Urgence, "le dernier délai" pour présenter une telle démande, étant fixé à "Lundi 8.h", a répondu aux "EuroFora" le responsable de l' APCE.  Il est, d'ailleurs, vrai que c'est une des raisons pour lesquelles plusieurs réunions entre eurodéputés et  leaders paneuropéens ont traditionellement lieu à Strasbourg au plus tard le Dimanche; y compris le Comité des Chefs des tous les Groups Politiques, suivi des Bureaux de chaque famille politique, etc.; jusqu' à tard le soir.


Ce qui serait dévenu, en pratique, encore plus Facile, maintenant, au moins du point de vue du Temps disponible dans l' Agenda de l'APCE, puisque la visite officielle et le discours prévu par le Président du Parlément de l' Union Européenne, (l' organisation-soeur des 27 Pays-membres de l'UE), eurodéputé Socialdemocrate Allémand Martin Schultz, initialement prévue pour le Mardi, 25 juin, fût, curieusement, annulée à la dernière minute, laissant, a priori, assez du Temps pour au moins un débat d'urgence de plus que prévu.

- En effet, comme il a été aussi rappelé aux "EuroFora"  par un autre Officiel de l'APCE, en principe, pour que l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'exprime vraiment sur un sujet, il faut un Rapport avec une Resolution adoptés d'abord dans la Commission compétente en la matière, (ici, p.ex. celle des questions juridiques et des droits de l'homme, peut-être ensemble avec la Commission des affaires Politiques et de la Démocratie, ainsi que la Commission de Culture, Education, Medias, etc. qui s'occupe aussi des Réligions, etc), et ensuite débattus et votés en séance publique Plenière"...

Autrement, une rencontre de 45 minutes, qui a été déjà prévue, à ce sujet, sous les auspices du President du plus grand groupe de l'Assemblée, et déjà auteur d'une Question écrite à ce sujet, Euro-Deputé Italien Luca Volonté (ChrétienDemocrate/PPE); pour le Mercredi 26 juin 2013, à l'heure de l' interruption de la Plenière pour le dejeuner (1-1.45), n'est seulement un parmi 3 ou 4 "Side events" qui se tiennent tous au même moment, dans une salle qui ne peut contenir que seulement près d'une centaine de personnes, et, surtout, n'est pas encore integrée dans les travaux de l'APCE, (n'étant pas, p.ex. une "Audition" d'une Commission compétente pour élaborer un Rapport avec Résolution destiné à être votée ensuite par la Plenière, etc), ce qui n'est, d'habitude, suivi que seulement pas un pétit nombre d'eurodéputés, souvent etant classé sasns suite, (même s'il peut, parfois, offrir quelques occasions pour certains contacts utiles pour l'avénir aux personnes interessées, sans plus). Ainsi, a priori, le seul evenement qu'on peut attendre à cette seule occasion semble être la publication d'un Rapport du Centre pour la Loi et la Justice du celèbre Américain, Editeur, Universtaire et Idéologue Conservateur;  Pat Robertson, que son Bureau régional pour l' Europe a annoncé qu'il presentera alors sous la direction de Georg Pupnick, (avec "100 témoignages" parmi les plus de Mille Protestateurs déjà arrétés, selon les estimations de leurs Avocats), mais surtout une synthése actualisée de ce nouveau mouvement populaire, par la Présidente de la "Manif. pour tous", Ludovine de la Rochère, et de la Porte parole du "Printemps français", ainsi que d'autres témoins.

 + En tout cas, le même officiel haut placé du Conseil de l'Europe a, en plus, souligné, en réponse à la même question d' "EuroFora", que le "Débat Libre" prévu à la session Plenière de l' APCE plus tard dans le même après-midi du Lundi, 24 juin, en donnant à tout EuroDéputé une possibilité de parler de tout sujet d'actualité qu'il estime necessaire, pourrait aussi servir comme une tribune publique aussi pour des questions de ce genre, et attire déjà l'intérêt de plusieurs Membres de l' Assemblée PanEuropéenne, puisque, "plus de 50° EuroDéputés auraient été déjà inscrits...

Naturellement, parmi d'autres occasions lors de cette ultime session Plenière de l'APCE avant l' interval de l'été, pourrait être aussi la séance Plenière des Questions orales au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, actuellement présidé par le Ministre Arménien Edwad Nalbandian, (....), prévue pour le Lundi après-midi, entre 15 et 16 h., où; p.ex., des eurodéputés pourraient, éventuellement, s'interroger sur les étonants "vides" dans une réponse collective du Comité des Ministres (qui répresente les Gouvernements des Etats-membres du CdE) dans ladite Question ecrite du Président Volonté sur "les violences policières" contre les manifestants opposés à ladite loi controversée en France, pour demander p.ex. des explications sur les plusieurs autres incidents (bien documentés par Videos, Photos, Témoignages, etc), aussi bien avant que (surtout) après et indépendament aux 3 grandes manifestations du 13 janvier,  23 mars et 26 mai, lors des multiples autres protestations (la plupart entièrement pacifiques) qui continuent encore cette semaine aussi, face à des reactions de plus en plus oppressives, aux yeux des dissidents, qui risquent manifestement de provoquer un "spiral" dangereux.

Ce qui ne semble pas pouvoir être evité simplement en multipliant les patrouilles de policiers, gendarmes et/ou CRS armés jusqu'aux dents avec matraques, pistolet,s gilets pare-balles, etc., sous une chaleur suffocante, au millieu des familles, jeunes gens et touristes, surpris, qui se baladent aux rues piétoniers de la veille ville au centre de Strasbourg, de la Place Kleber jusque, même, près du Cathedrale, etc., surpris de se voir entourés, soudain, de tant de forces de l'ordre qu'on n'avait même pas vu lors des alertes serieuses du plan "vigipirate" face à des ménaces et/ou même attentats terroristes, ni a Paris, ni ici....

C'est dans ces conditions que le mouvement independant dit des "veilleurs", composé essentiellement de jeunes filles et garcons totalement Pacifiques, des mères de famille, des personnes agéesn etc., réunis sur le sol p.ex. d'une place, etc., pour réciter des poemes et/ou d'autres livres, réligieux ou philosophiqies, litteraires, etc., avec des bougies aluumées pendant la nuit, avant de se disperser calmement, en général tard le soir, aurait donné rendez-vous, ensemble avec une composante qui se proclame "Européenne", portant l'image de plusieurs Drapeaux, (celui de la Grande Bretagne 1er), donne rendez-vous exceptionellement à Strasbourg, la soirée du Mercredi, 26 juin, devant l' Ancienne Mairie à la Place Broglie, (près de l'Opera et de la Préfecture du Bas-Rhin/Alsace, cad. presque au milieu du chémin entre le Centre Historique de la Ville de Strasbourg, et son "Quartier Européen", lié par la Place de la Republique et l' Avenue de la Paix, etc), annoncant la participation de plusieurs EuroDéputés aussi, (malgré les travaux et autres rencontres de l' APCE qui se poursuivent tous les jours, dépuis 8h. du matin (Commissions, etc), jusqu' à tard le soir (diverses Receptions par les Representations Diplomatiques, etc), qui est, souvent, aussi le seul Temps que disposent certains Journalistes pour essayer d'ecrire quelques articles sur la base des Interviews et autres Reportages obtenus pendant ces journées notoirement surchargées, (la plupart desq cas en se privant de sommeil et/ou étant obligés de marquer du rétard dans leur travail et dévoir)...

Le lendemain, Jeudi 27, après le Débat d'Urgence (qui sera choisi parmi plusieurs options, le lundi matin : v. supra), la journée sera prise par un débat et vote d'un N-iéme Rapport contre "la Disrcimination pour motifs tenant à l' orientation sexuelle et à l' idéntité du "gender" (genre), préparé cette fois par l' Eurodéputé Norwegien socialiste Hakon Haugli avec la participation de la Porte-Parole de l' Elysée,  Ministre Najat Vallaud-Belkacem, l'après-midi, qui pourait, manifestement, tourner le débat ailleurs, (cad. le retourner encore vers la protection et les droits revendiqués par les Minorités LGBTI, qui ne semblent heureusement plus avoir de graves problèmes au moins pas en France, le détournant des Libertés et Droits Humains de tous Dissidents Politiques, ainsi que du respect dû à la Majorité du Peuple dans toute Démocratie digne de ce nom, où ceux qui dénoncent des brutalités, jets de gaz, humiliations, arrestations, même emprisonement, et/ou harcelements et autres tentatives d'intimidations, dont les dissidents opposés à cette loi controversée et impopulaire selon tous les sondages en France, seraient victimes, soulevent recemment plusieurs questions sans réponse).

Curieusement, il semble, pourtant, que la Ministre ne fera aucune conference ou point-Presse, même pas bref, au moins pas en l'etat actuel des choese, (ce qui est plutôt érange, s'agisant même d'une ex-porte-parole déjà lors de la campagne pré-electorale de 2012), mais elle participera entre 14-15.30 dans une téunion de sous-Commission (d' Egalité des Sexes, etc), tandis que, entre-temps, la plujpart des Journalistes qui suivent les questions Européennes seront, très probablement, attirés loin de Strasbourg, par le Sommet de l'UE à Bruxelles, notoirement organisé ce-même Jeudi après-midi, vers le Vendredi, 27-28 juin 2013...

(../..)

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3 EU Parliament votes to boost EuroGroup !

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After EuroZone Paris Summit's succes, Sarkozy calls to "think anew how to re-construct Europe !

"EuroZone and EU Institutional debates pave the way to 2009 discussions on EU Future, including Enlargment, Turkey etc. ?


23 October 2008

After EU Parliament strongly suppported in 3 successive Votes this week in Strasbourg French EU Chairmanship's move to boost Euro-Group at EU's core, while ideas on EU Institutional problems are awaited on December, "it's an open Question now" if this may lead to a debate on EU's Future, or not, told us French President, Nicolas Sarkozy''s Spokesman, Pierre-Jerome Henin.

MEPs voted on Thursday fresh Funds to support EuroGroup, after adopting on Wednesday a Resolution asking a "further Evolution" to "the 1st ever meeting of Heads of State and of Government of the Euro-Zone, taking decisions in that capacity", while earlier this week a Report asked "a stronger Institutional setting" for "EuroGroup", extended from "competitiveness/industry" to "environment, employment and education", with "increased powers for Political decision-making", according to a text drafted by French MEP Francoise Beres and German MEP Werner Langen, "10 Years after the creation of Euro" (1999 - 2009).

- Brussels' subsequent "EU Council ..(simply)..ratified the measures decided by EuroGroup on October 12" in Paris, which "were necessary to contain the current Financial Crisis", Resolution observes, expressing also support to the new process succesfully initiated by Sarkozy and due to be completed by agreements with USA and other countries at a Global level.

From now on, it's between two differend but parallel moves : EU's delay, and EuroZone's acceleration, that Enlargement and particularly Turkey's controversial EU bid, will have to search its way :

Indeed, EU's 27 expect a "Roadmap on how to deal with the Irish problem" on Lisbon Treaty ratification after December, risking to pass even 2009 Elections and next Commission with the old Nice Treaty of 2000, out-dated and unfit even for 2004's Enlargement...

On the contrary, EU's core launches a real "Economic Governance for EuroZone at the highest level of Heads of State/Government" of the 15, which started in Paris on October 12 and was strongly supported this week in Strasbourg by Sarkozy and EU Parliament.
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- "It's a good idea, to launch such a debate ("on EU's Future") in EU Parliament in view of 2009 Euro-Election : Perhaps some MEPs will seize an opportunity", told us mainstream French MEP Alain Lamassoure, former EU Minister and EU Spokesman for France's governing party UMP.

- "All MEPs' debates on such EU Councils are also part of the larger debate on Europe's future : Now with EuroZone, and even more when, on December, Irish Prime Minister is due to table proposals in Strasbourg on how to deal with EU Treaty's ratification", replied earlier to our question EU Parliament's Press Director and Spokesman, Jaume Duch.
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Sarkozy has formally anounced his intention to open EU Debates on Economy, Identity/Enlargement (i.e. mainly Turkey), etc. both linked to a popular Political view of Europe, since his Historic speeches on EU in Strasbourg, on February and July 2007, when he stressed that "Europe needs a New Renaissance". At the beginning of the French EU Presidency, on July 2008, replying to a MEP, he suggested that EU Parliament takes an active part in Debates on EU's Future.

- Now, in 2008, "Crisis are an opportunity to re-think how to re-construct Europe", Sarkozy stressed. At any case, the Historic 1st EuroZone Summit of Heads of State/Government, which started replying to the Financial crisis,"is a Turning Point : After that, Europe cannot be governed as before, but differently" : People "like a Europe with Strong Will".

- "We must make the System move !", "Europe needs Innovation" and free political debates. EU "Elections are in a few Months", Sarkozy warned.

He invited EU Parliament to fully play its role as "the Democratic Heart of the Europe we want : United, Independent and Voluntarist, because the World needs Europe's voice".

- "It's no more possible for Euro-Zone to continue without an Economic Government" at the Highest Level of Heads of State/Government, who provide "Democratic Legitimity" and can take important decisions, he announced, strongly supported by EU Parliament's Economic Committee which just voted to boost the "Institutional" aspects of "EuroGroup".

Plasticity offered by the current absence of a special Treaty on EuroZone's Institutions "made it easy to adapt the organization of the 1st Summit with imagination, to efficiently meet urgent needs", he observed, on the occasion of Brittish Prime Minister's exceptionnal presence at the greatest part of EuroGroup's Paris Summit.

- "In EuroZone we have the same Bank, the same Money, and, thus, a same duty for Unity" : "By bringing together EuroGroup's 15 members States we suceeded to find a solution and prepare a Giant Plan of 1.800 Billion euros", Sarkozy reminded of Paris' 1st Historic EuroZone's Summit.

Afterwards, Brussels' EU Council followed the move, and USA's Paulson II Plan was inspired from that. "Europe must promote the idea of Global Economy's Refoundation", he stressed.

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- "I was frankly astonished when I found, at the EU, a rigid system, where any New Idea was seen from the outset as a sacrilege, while, on the contrary, Europe needs Innovation !", he described.

F.ex. ,"'When we first spoke about the "Union for the Mediterranean", it was misunderstood as something extraordinary.. When later we had the Russia -Georgia crisis, it seemed against EU's custom to act "in the middle of August", instead of staying a passive spectator ! And when, in front of the Financial ciris, we gathered the 1st EuroZone Summit of the "15", some thought of it as a lese-majesté", he denounced.
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On Geo-Political Principles :
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- But, by moving resolutely, "EU obtained the ...withdrawal of Occupation Troops in 2 Months !", reminded Sarkozy, observing that Russia "fulfilled its commitments", in the Georgian crisis, where a "disroportionate reaction" from Moscow followed a "totally inappropriate action" from Tbilisi's troops. "It would be crazy to reply by military means : EU should not become accomplice of another Cold War, imposed by lack of cool heads".. as he said.

In future, "the creation of a common European Economic Area with EU and Russia, would also obtain a raprochment on our Human Rights and Democratic Values", added Sarkozy, in a statement which should logically be applied, a fortiori, to controversial EU "candidate" Turkey..

Particularly when, the same week that EU Parliament voted 2009 EU Funds for Turkey's controversial EU bid, ECHR took a series of judgements condemning Turkey for grave Violations of Human Rights, such as : Torture, death of a political prisoner in unclear circumstances followed by failure to conduct a proper Investigation, "enforced Disappearance" of a youngster aged 17, Killing of a sepherd with Tank Shells, persecuting Journalists for articles on "Missing" People, even a former President of Human Rights' Association, (etc)

- "We (EU) can defend our ideas on respect of Sovereignity and territorial Integrity, on Human Rights and other differences ... without confrontation", Sarkozy stressed, on the occasion of Russian/Georgian conflict, reminding that : "we were only 2 steps from catastroph", when a Peace agreement brokered in Moscow prevented, at the last minute, Russian troops' advance towards Tbilisi.

An EU Parliament Resolution adopted Wednesday in Strasbourg on the occasion of Russia - Georgia conflict, outlines a set of Principle which apply elsewhere too, (particularly when EU Rapporteur for Russia and Turkey is one and same person ; Dutch MEP Ria Oomen-Ruijtanen !)

Clearly rejecting any "military solution to the conflicts", MEPs "condemn ..all those who resorted to force and violence". They denounce a "disproportionate military action", "as well as (an) unilateral decision to recognise the independence" of brekaway regions, "calling.. to respect the sovereignty and territorial integrity" of the concerned country, "and the inviolability of its borders recognised by all EU Member States". They warn that "EU must review its policy towards" a 3rd Country, "should .(it)...not comply with its commitments", and "stress that the withdrawal of.... troops from the areas ....is an essential additional step".

EU Parliament "calls for the safe and quick return of refugees, (accepted by Russian President Medvedev) accompanied by the deployment of EU observers on the ground", and "regrets ...that ..EU Monitoring Mission (EUMM) is not allowed to enter the ...breakaway regions". Moreover, "It's important to ensure that persons and NGOs ..engaged in defending human and civil rights can operate". "Until ...all remaining issues (are) resolved..., and notably the continuing ...Military presence", "relations with the EU ..cannot be fully normalised", MEPS warned.

As nobody likes to be accused to practice "Double Standards", this should be regarded as "Principles" applicable to any Third Country at EU's Neighborhood.. No ?

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On Economy :

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- "When Financial crisis shook US and EU's Banks, without result from the 1st (American) Paulsen plan, it was the common reply of the 1st EuroZone's Summit, involving some 1800 Billion euros, which started a positive move in the markets, soon strengthened by the follow-up of the US Paulson 2 Plan, noted Sarkozy.

- "Europe should not be only on the defensive, but, if necessary, know also how to take an offensive", he said, brushing away hesitationsto act on Economy: - "I'm for a refondation of Capitaliism, but against Speculators, who betray its values" : "Lack of Rules was profitable to speculators, Not to businessmen !" We must make sure to prevent any such crisis in future". "We, the rest of the World, cannot continue to bear the deficits of the 1st World power without saying anything !", the French President said, applauded by EU Parliament. All this needs "a New Global Governance", on which EU Parliament must debate. That's why "we proposed together with USA, several Summits from mid-November", to which G-8, enlarged to China, India a.o. countries, should participate. UNO's SG; Ban Ki Moon, the IMF, etc.

Financial crisis lowered shares' prices even for healthy companies, sometimes to 1/3 of their initial price, so that strangers might buy EU industries for only a portion of their real value, and Europeans may wake up one day with their main industries sold out to foreigners !

That's one of the reasons for which EU should debate about creating "Golden Shares" for States to jointly take Strategic participations to help European Industries until the end of the Crisis, particularly against distording competition, he suggested, pointing at USA's 35 billion $ plan for American Car Industry."We shall struggle for Europe to be able to build Airplanes, Ships, Trains, Cars, because we need a strong Industry", he concluded.

"F.ex. as we did back in 2004, when as Finance Minister, we bought Alsthom's shares for 800.000 euros, and, after restructuring, we sold them for 2 Millions : Help a company and make money is not so bad"...

As for the UK, "when Ireland announced that it would guarantee only Irish Banks, London City emptied from liquidities in 24 hours : It's the EU which helped to restore the situation, Not the UK alone !", reminded Sarkozy to nationalist British MEP Nigel Farage.

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On the contrary, in a last-minute attempt for the EU to catch-up with its Institutional delay "before the European Elections" of June 2009, MEPs simply voted a call for a "set of proposals" to be made for the "Irish public opinion" at the end of the year...

- "As long as Lisbon Treaty is not ratified by all 27 EU Member States, there is an unanimous decision to stop Enlargement, reminded Wednesday in Strasbourg the French Minister for EU affairs, Jean-Pierre Jouyet..

Added to an indirect but clear warning that, without Lisbon Treaty, all 27 EU Member Countries may not have a Commissioner in the 2009 resuffle, MEPS in the Constitutional/Foreign affairs Committees applauded hoping that this might motivate their Irish friends..

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Polls

2009 EU Elections were won by Parties against Technocracy and Turkey's controversial EU bid, while the 1999-2004 Majority Abstention trend decelerated. What should be done in 2009-2014 ?

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