Conseil d'Europe: SUIVI pour Abus c. Libertés en France après loi livrant Mariage+Enfants à Homos ?!

    

*Strasbourg/Conseil de l'Europe/Angelo Marcopolo/- -"Rien ne peut normalement empecher cette Procedure de continuer selon les Règles du Conseil de l'Europe", a souligné hier soir (mercredi, 26 juin) aux "EuroFora" l'eurodéputé experimenté Luca Volonté, longtemps Président du Groupe PPE et un des premiers auteurs d'une "Proposiion de Résolution" dénonçant plusieurs "Graves Revers dans le domaine des Droits de l'Homme et de l'Etat de Droit en France", signée par 25 EuroDéputés de 4 Groupes Politiques et de 11 Pays differends, allant de la Russie à l' Espagne, passant par l' Italie, la Hongrie, la Bulgarie, l' Albanie, l' Ukraine, la Turquie, etc., qui démande d' "entamer une Procedure de Suivi pour la France", alias "Monitoring" (cad. la placer sous un régime de Contrôle systématique et contraignant), pour la 1ère fois dans l'Histoire.

Ainsi, Volonté, qui nous a parlé pendant une réunion exceptionelle des "Veilleurs" qu'il a addressé devant le Conseil de l'Europe hier soir (mercredi, 26 juin : V. la suite Infra), a confirmé qu'il était déjà juridiquement sure, selon les règles de l' Organisme PanEuropéen pour les Droits de l'homme, la Démocratie et l' Etat de Droit, que, 2 jours plus trard, le Bureau de son Assemblée Parlementaire allait décidé, le Vendredi matin, (28 juin), de renvoyer officiellement ce Texte à la Commission dite "de Suivi", (alias "pour le Respect des Obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe").

Et ceci, alors que Manifestations pacifiques diverses, et Arrestations, parfois encore brutales, persistaient encore ces mêmes jours à Paris etc., même après la Résolution adoptée par le Conseil de l'Europe ce matin (jeudi, 27 juin), lancant un appel aux Autorités Publiques en France, comme aussi en Turquie, d'arreter toute violence non-necessaire ou disproportionée, et de respecter le droit de manifester et de se réunir, même spontanement, ainsi que l' independance et la Liberté des Médias qui couvrent les protestations populaires,  (V. : http://www.eurofora.net/newsflashes/news/coeslamspoliceviolenceinfranceasturkeyaftersamesexmariagelaw.html )

 - Cette "proposition de Résolution", qui a commencé à circuler officiellement dans le Conseil de l'Europe dépuis le mercredi soir, 26 juin, critique, essentielement, 3 catégories de problèmes récemment apparus lors d'une serie de Manifestations Populaires, souvent très massives, contre cette loi récente, controversée et largement impopulaire selon tous les sondages, qui livre Mariage et Enfants au pouvoir d'Homosexuels, même étrangers à leur Famille Naturelle, via "Adoptions", etc., :

- (A) Les EuroDéputés de l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), expriment, d'abord, leur "Vive Preoccuation" pour "des Abus des Forces de Police dans le contexte des Manifestations contre l’approbation de la « loi Taubira »".

- "Au cours desquelles, des Centaines de passants (sic !) et manifestants, ont été :

*** "Brutalisés,"
*** "arrêtés de manière arbitraire", et
*** "placés pendant 24 heures et plus, en garde à vue".

Ce qui comprend déjà, "selon des informations transmises par des Avocats et des ONG, plus de 600 Personnes (qui) auraient été arrêtées et placées en garde à vue". dénoncent les EuroDéputés signataires.

+ "La plupart ont été relâchées au bout de 24 heures, sans être inculpées;  par conséquent, la procédure pénale de la garde à vue est utilisée, à Mauvais escient, comme Sanction Politique", (cad. juste pour Humilier, Terroriser, bouleverser la vie, Ficher, et Diffamer les Victimes, et non pas comme réponse proportionelle à quelques vrais délits ), cette Résolution note.

++  En plus, "ces Abus ... des forces de l'ordre et de la procédure de garde à vue" sont "Perpetuels", cad. systematiquement repetés, observent les EuroDéputés, tandis que Manifestations, Brutalités inutiles, et Arrestations (même de .. Veilleurs pacifistes !), semblent bien continuer, pour un 4e mois consecutif, même encore aujourd'hui ...

=> Tous ces incidents "Violent plusieurs dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en particulier l’Article 3 (interdiction de la Torture et des Traitements Inhumains ou Dégradants), l’Article 5 (droit à la Liberté) et l’Article 7 (pas de peine sans loi)", conclue le Document officiel de l'APCE qui devrait être transmis à la Commission de Suivi demain, vendredi, 29 juin, après la réunion du Bureau de l'Assemblée PanEuropéenne.

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(B) De surcroît, les EuroDéputés expriment aussi leur "Inquiétude", "concernant les Violations de la Liberté de Réunion et du Droit à la Contestation Politique, garantis par l’Article 11" de la CEDH, ajoutent-ils.

- Car, en plus, "dans ce contexte, le Gouvernement" actuel en France, "a aussi Menacé d’Interdire Abusivement ce Mouvement social de Protestation Pacifique, alors que, ni ce mouvement, ni aucun de ses membres, n’ont été condamnés pour des actes illégaux ou violents", observe cette proposition de Résolution, alors qu'une autre Résolution, adoptée jeudi matin par une Large Majorité de l' APCE, a lancé un appel aux Gouvernements en France et en Turquie, par contre, d' assurer l' exercice effective de la Liberté de Manifester pour exprimer des opinions Politiques, dans un cadre Légal, même si spontanement et sans autorisation, (v. : ....)
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(C) Enfin, les EuroDéputés expriment également leur "Préoccupation", concernant les Violations, .... de la Liberté de Conscience et du Droit des Parents d’Eduquer leurs Enfants sur les questions de Morale".

- Ces Violations "découlent de l’enseignement Obligatoire de la théorie des Genres (Sexuels), dès l’âge de 6 ans" (sic !), contrairement à ladite Liberté et Droits de la Famille, qui sont, en revanche, "garantis par les articles 8 et 9 de la Convention" Européenne des Droits de l'Homme, "et par l’Article 2 de son protocole additionnel", precisent-ils.

=> - "Pour toutes les raisons précitées", "une Procédure de Suivi" ("Monitoring") doit être "declenchée pour la France, conformément à l'article 2.iii du Mandat de la "Commission de suivi", demandent les EuroDéputés signataires officiellement

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    => -  "Le declenchement de cette procedure dure environ 6 Mois", et comprend "la Nomination d'un Rapporteur", l' "investigation" qu'il/elle fait, normalement aussi avec des visites sur place, Auditions de toutes les parties concernées y comprises, "l' élaboration d'un Rapport" avec les Conclusions proposées, aboutissant à une "Décision" par la Commission du suivi, de placer, ou pas, tel ou tel Etat-membre, (dans ce cas, l' actuel Gouvernement en France) sous un régime de Contrôle ("Monitoring") de ses obligations vis a vis le Conseil de l'Europe, pour une période aussi longue qu'il faudra pour s'assurer du respect des Principes Européens en matière de Droits Humains, Démocratie et Etat de Droit, a-t-il expliqué hier soir (Mercredi, 26 juin) aux "EuroFora" Luca Volonté.

    Ainsi, le Président de la competente "Commission du Suivi", EuroDéputé ChrétienDemocrate/EPP de l' Estonie, Andreas Herkel, entouré de 3 vice-présidents : 2 du Centre-Droit (PPE et EDG) et 1 Socialiste, aura à diriger les réunions  cruciales qui vont suivre lors des 6 prochains mois, au moins jusqu' à la Décision la plus Importante pour l'avénir prévisible, cad. à proposer d' ouvrir, ou pas, une pleine Procedure de Contrôle régulier sur la façon selon laquelle les Autorités françaises s'acquitent de leurs Obligations vis a vis le Conseil de l'Europe, en matière des Droits de l'homme, Démocratie et Etat de Droit, qui sera prise, normalement, pendant le Semestre de la Présidence tournante du Comité des Ministres de l' Organisation PanEuropéenne par l' Autriche (Novembre 2013 - Mai 2014), cad. pratiquement l'actuel vice-chancelier Michael Spindelegger, leader des ChretiensDemocrates autrichiens, (sauf s'il y a des changements politiques importants, entre-temps, lors des prochaines Elections Nationales au Parlement National de Vienne).
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    En tout cas, ladite proposition de Résolution, a déjà une assez large et solide Base ¨Politique : Elle est SIgnée aussi bien par le Président sortant des Chrétiens-Démocrates/PPE, EuroDéputé Italien, Luca Volonté, que par le Nouveau Président de ce Groupe, qui est le plus grand de l' Assemblée PanEuropéenne, le Senateur Espagnole Pedro Agramunt (qui vient de nous assurer de sa Combativité sur tels sujets) ; l' Ukranienne Yuliya L'Ovochkina, Membre du Bureau du Groupe des "Démocrates EUropéens" (EDG), ainsi que du "Parti des Régions", au Gouvernement en Ukraine ; le vice-Président de la Commission des Droits de l'Home,  Egidijus Vareikis, experimenté EuroDéputé de la Lithuanie, qui aura la Présidence tournante de l'UE entre Juillet et Décembre 2013 ; la Leader de la Délégation Nationale de San Marino, Lorella Stefanelli ; ; 3 EuroDéputés Russes  : Otari Arshba, Anvar Makhmutov, et Vyacheslav Timchenko, du Parti au Gouvernement "Russie Unie" ; le vice-Président du Groupe PPE, Latchezar Toschev, EuroDéputé experimenté de Bulgarie ; les EuroDéputés Hongrois László Koszorus et Péter Mihalovics, du Parti Fidesz au Gouvernement  ; les EuroDéutés Espagnols Ángel Pintado et Gabino Puche, du Parti Populaire actuellement au Gouvernment ;  la Senatrice Italienne Rossana Boldi (EDG) et les EuroDéputés Giacomo Stucchi et Paolo Grimoldi, du parti "Lega" et membres du Groupe "Democrates Européens";  3 autres EuroDéputés Italiens du Groupe "PPE": Renato Farina,  Gennaro Malgieri, Pasquale Nessa et le Senateur Giacomo Santini,  du Parti en coalition Gouvernementale "Popolo della Liberta";  l' EuroDéputé Turc Şaban Disli, du Parti au Gouvernement  en Turquie, "Justice et Developpement" ;  l' EuroDéputé Albanais Kastriot Islami, Socialiste, Membre titulaire de la Commission du Suivi (Monitoring) ; l' EuroDéputé PPE Elkhan Suleymanov d' Azerbaidjan (qui présidera du Comité des Ministres en 2014), Membre de la Commission de Suivi (Monitoring) ; (etc).

    + Entre temps, même le Président de la Commission Juridique et des Droits de l'Homme, dans l' APCE, l' experimenté EuroDéputé Britannique Christopher Chope, (du Parti Conservateur au Pouvoir), avait déjà exprimé à "EuroFora" son accord à l' idée de base que la plupart des problèmes soulevés en France par l' Abus d'usage Excessif de Force Policière contre des Manifestants pacifiques opposés à ladite loi controversée et impopulaire étaient de nature qui ne saurait être traitée selement par la Commission Politiqie de l'APCE (comme cela fut fait avec la Résolution sur les Manifestattion et les Libertés de Réunion, Expression et Médias, qui fut adoptée ce matin, Jeudi 27 juin, v: http://www.eurofora.net/newsflashes/news/coeslamspoliceviolenceinfranceasturkeyaftersamesexmariagelaw.html ), mais que ces questions devraient aussi faire l' objet de Débats et Votes au sein de la Commission compétente en matière des questions Juridiques et des Droits Humains, et/ou à la Commission de Monitoring, annoncant qu'il allait "parler de cela avec d'autres" EuroDéputés interessés.    

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    La Procédure du "Suivi", alias "Monitoring", est assez "lourde"pour les Pays qui y sont soumis. géneralement considerés comme étant encore plutot loin des Standards requis par le Conseil de l'Europe. A l' origine, le "Monitoring" fût etabli afin d'eviter une Suspension de la Participation-même de la Turquie à l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, pour plusieurs et exceptionellement Graves Violations des Droits de l'Homme, de la Democratie et de l'Etat de Droit, en donnant à Ankara plus du Temps pour rattraper son rétard vis a vis les Principes du Conseil de l'Europe, de 1996 jusqu' à 2004. Entre-temps, la même procedure fut aussi employée pour préparer la plupart des ex-Pays de l'Est aux importantes Reformes qu'ils avaient à faire afin de pouvoir entrer dans un même espace Juridique et Politique avec les pays Européens de l'Ouest. Actuellement, parmi 47 Pays-membres de l'Organisation PanEuropéenne de Strasbourg, seulement 10 (cad. près d' 1 sur 5) sont encore soumis au "Monitoring", tous étant ex-pays de l' Est, qui restent Hors -UE : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie, Géorgie, Monténégro, Moldova, Russie, Serbie et Ukraine. 4 sont soumis à une procedure allegée dite de «Post-suivi »  ou "Post-Monitoring" : Bulgarie, ERYM, Monaco et Turquie. La procédure de suivi suppose des Visites régulières par des Représentants de l' APCE aux pays qui y sont soumis, afin d'évaluer leurs efforts de se conformer aux Standards du Conseil de l'Eureope, et dialoguer avec les Autorités, les divers Partis politiques, les Juges, et la Société Civile, ainsi que des évaluations périodiques examinées par l' APCE. Cette semaine, une Demande similaire à celle pour la France, visant d' imposer, exceptionellement, une procedure de Monitoring à la Hongrie, actuellement pays-Membre de l'UE, fût rejetée par l'APCE, qui préfera d' adopter une Résolution sur les Changements souhaités par les Autorités Hongroises, et d' annoncer simplement son intention de "Suivre" le progrès que ce pays devrait faire dans la direction souhaitée.

   En fait, quelque chose d'equivalent à ce qui risque d'être éventuellement imposé aux Autorités actuelles en France, surtout si les problèmes récemment provoqués (par cette loi controversée et notoirement impopulaire, qui livre Mariage et Enfants à Homosexuels, même étrangers à leur Famille Naturelle, via Adoptions) persistent et/ou s'aggravent, comme l' APCE vient d'ailleurs à deplorer dans une autre Résolution, commune pour la Turquie et pour la France, qu'elle vient d'adopter ce matin, jeudi 27 juin (v.  http://www.eurofora.net/newsflashes/news/coeslamspoliceviolenceinfranceasturkeyaftersamesexmariagelaw.html ).

 

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("DraftNews", comme ils ont été déjà envoyés aux Abonnés/Donateurs d' "EuroFora" plus tôt. Une version définitive, plus précise et complète, pourrait être, eventuellement publiée le plus tôt possible).

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