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Conseil de l'Europe : Remous sur les Enfants et la loi pour Adoptions+ via Mariages d' Homosexuels

Written by ACM
Monday, 22 April 2013
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*Strasbourg/Conseil de l'Europe/Angelo Marcopolo/-
Aussi bien le Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Jean-Claude Mignon, et son Rapporteur Général pour les Droits des Enfants, Dr. Stella Kyriakides, que le Président du plus grand Groupe Politique d'EuroDéputés (célui des ChrétiensDémocrates du Parti Populaire Européenne), Luca Volonté, ont exprimé, chacun de sa façon, leur préoccupation vus a vis un projet de loi très controversée en France, qui a déjà suscitée des réactions populaires d'un rare ampleur, surtout quant au sort des Enfants qui risquent d'être ainsi soumis à l'autorité d'homosexuels et/ou de naître de manière artificielle/technocratique, pour la 1ère fois dans l'histoire de l'Humanité dans un grand pays à population nombreuse.

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Ils s'exprimaient en marge de la session plenière de l'Assemblée Parlementaire paneuropéenne du CdE, (qui a 47 Etats-Membres, y compris la Russie, les USA, Japon, etc. ayant un statut d'observateur),  la veille du vote apparamment final d'une loi très controversée qui cherche à imposer contre la volonté de la Majorité du Peuple en France non seulement le "marriage" entre homosexuels, mais aussi l' adoption d' enfants par des couples homosexuels, ouvrant inevitablement (quoi qu'en prétendent certains de ses auteurs, conscients de sondages négatifs sur ces points) la voie même vers la Gestation pour autrui, avec l'exploitation des "Mères Porteuses", ainsi que la PMA (Procreation Médicalement Assistée), l' IVF (In vitro Fertilisation), avec Tests PreNatales, etc., qui ménacent d'abandoner dangereusement la procréation Humaine à une caste incontrôlée de Technocrates, fragisilisant, par contre, encore davantage les Naissances Naturelles dans des Familles Naturelles Homme-Femme, notoirement frappées aussi par la Crise Economique Globale, l'évolution (souvent provoquée) des moeurs, etc.,

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- Un journaliste russe, prennant la parole lors de la conférence de presse habituelle du Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, souleva d'emblée une question sur "la loi sur le mariage pour tous (qui) sera adoptée par les députes de l' Assemblée Nationale en France demain", s'interrogeant de "l'attitude" de l' organisme PanEuropéen des droits humains "vis a vis ce projet de loi" controversée, et, plus particulièrement, sur le fait que la situation, déjà délicate, "de l' adoption d' enfants" risque de "se dégrader" considerablement "puisque des pays comme p.ex. le Russie ont déjà dit qu'ils réviseraient leurs accords bilatéraux avec la France après la réalisation des mariages homosexuels".


- Après avoir rappelé qu'il avait, "en tant que Président" de la PACE,  soutenu, avec un vote décisif face à un "pat" entre deux franges opposées mais "à égalité" dans le Bureau de l' Assemblée Paneuropéenne, "la décision de  créer un rapporteur chargé des LGBT", "expression" que "je n'aime pas trop",  comme il a rappélé, le Président Jean-Claude Mignon a clairement annoncé qu' "en ce qui me concerne, en tant que députe français, je ne voterais pas le projet de loi qui seras soumis demain à un vote solennel à l' Assemblée Nationale".


- La raison principale de son réfus ne tient pas tellement au fait qu'il serait "opposé au mariage pour tous", mais surtout "parce que je considère qu'il y a un certain nombre des problèmes qui ne sont pas résolus,  notamment celui de la Procréation par Assistance Médicale et celui concernant l' Adoption des Enfants", a dénoncé l'expérimenté Président de l' Assemblée Parlementaire de l' organisation PanEuropéenne chargée de veuiller sur les Droits Humains, la Démocratie et l' Etat de Droit sur 47 pays comprenant près d'un milliard de citoyens.
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+ Entre temps, le nouveau Rapporteur Général du Conseil de l' Europe sur les droits des Enfants, leader de la Délegation nationale de Chypre, Mme Stella Kyriakides, (qui est aussi professionellement Psychologue spécialisée aux Enfants, ayant fait des études et récherches post-universitaires en Angleterre, etc., avec une longue experience sur tels sujets), parlant à "EuroFora", a annoncé son intention de consulter le comité responsable au sein de la PACE afin de prendre position plus particulièrement sur le sujet des enfants (souvent provenant des Familles naturelles pauvres et/ou opprimées, etc. à travers le Monde), qui risquéraient d'être livrés à l' autorité de couples homosexuels par adoption, voire, plus tard, GPA et/ou PMA, IVF, etc., si ce projet de loi controversée et vivement critiquée par la majorité de la population française (selon plusieurs sondages concordants, qui citent des pourcentages d'opposants majoritaires et grandissants, au fur et à mésure des manifestations populaires qui se sont étendues à Paris et ailleurs dans plusieurs autres villes à travers le pays entier).

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Mais, Dr. Kyriakides a aussi observé que, comme il a été clairement confirmé à "EuroFora" même par le Directeur de toute l' Assemblée Parlementaire paneuropéenne, l'experimenté Wojciech Sawicki (Polonais), en tant que Rapporteuse Générale du Conseil de l'Europe, (titre spécial, ayant été attribué à un nombre limité de parlementaires paneuropéens qui ont été élus par leurs collégues afin de s'occuper, chacun d'un domaine spécial concernant les Droits Humains, la Démocratie et l' Etat de Droit, etc), elle est déjà officiellement habilitée par le CdE pour s'exprimer sur tout ce qui concerne, de près ou de loin, la protection des droits réconnus par la communauté paneuropéenne et internationale aux enfants.


A cet égard, entre autres, p.ex., au moins la Convention du Conseil de l'Europe sur "la Protection des Enfants contre l' Exploitation et les Abus Sexuels", oblige chaque Etat-Membre à prendre des "Mésures, législatives au autres, nécessaires pour Prévenir toute forme d' exploitation et d'abus sexuel concernant les Enfants, et pour Protéger ces derniers", selon son article No 4, (Chapitre II, dédié aux "Mésures Préventives"), etc.


Selon le plus récent Bulletin d'Information de l'APCE qui vient d'être publié au mois d' avril, dans un Editorial signé par Dr. Kyriakides,  le Conseil de l'Europe va donner "un nouveau départ" à sa "Campagne Un sur CINQ" (la proportion d' enfants estimés d'avoir à affronter au moins un Abus par rapport à l'ensemble, i.e. environ 20% en moyenne), surtout à partir d' Autumne 2013, "afin de briser le silence, et de faire entendre la voix des enfants, qui ne s'exprimaient pas jusque-là", grace aussi à la Convention du Consel de l'Europe sur la protection des enfrants contre l'exploitation et les abus sexuels, (connue aussi comme "Convention Lanzarote), qui "est dévenue l' étendard de nombreux Etats membres du CdE dans la bataille pour la protection des enfants et la lutte contre toute forme d'abus et d'exploitation sexuels concernant les enfants" : Un "problème qui était auparavant entouré de silence, de peur et de stigmatisation", où "ce silence mettait les enfants dans une position encore plus Vulnerable", comme elle denonce.


Ainsi, la Rapporteuse générale du Conseil de l'Europe sur les enfants appelle tous les Etats-membres, surtout, de "renforcer le Développement des services de Protection de l' Enfance", invitant à "davantage d' initiatives et engagements" d'agir efficacement contre "les abus" qui "sont ... ceux dont on parle le moins, mais aussi ceux qui entraînent de consequences particulierement Néfastes, et un Risque plus élevé de comportements antisociaux, car les enfants ... risquent de se taire plus longtemps", tandis que "les abus sexuels sur les enfants ne connaissent pas de frotières et doivent être combattus efficacement".
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-  En tout cas, "le Conseil de l'Europe, comme gardien de la Démocratie et des Droits humains, doit montrer qu'il se tient près des Citoyens" qui protestent massivement en France maintenant, comme aussi en d'autres pays à divers autres moments (y compris même aux USA, la Russie, etc), contre ce projet de loi controversée sur le mariage d' Homosexuels, adoption d'enfants y comprises, (et qui ouvre objectivement la voie vers la Gestation pour autrui, la Procréation Medicallement Assistée, la Fertilisation in Vitro, les Tests PreNatals, etc. pour plusieurs milliers de cas), a souligné à "EuroFora" le Président du plus grand Groupe Politique dans l' Assemblée Parlementaire du CdE, célui des Chrétiens-Démocrates/Parti Populaire Européen, Luca Volonté (Italien).

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Le Président Volonté, qui s'interesse aussi à examiner les denonciations de Violences Policières contre les larges Manifestations Populaires à Paris et ailleurs, (dont le charactère apparament démésuré et excessif, dans divers cas, risque aussi de faire l'objet d'un Recours réussi auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme), est aussi Rapporteur du Conseil de l'Europe sur "les Violations (des droits de l'homme) commises contre des communautés Réligieuses", qui sera débattu en Public et voté le mercredi 24 avril, lors de cette session Plénière de l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

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En plus, une Declaration officielle, signée par plusieurs EuroDéputés de divers groupes politiques et/ou pays,  à l' initiative du Président Volonté (qui a déjà fait adopter par le CdE son Rapport sur la Famille), récemment publiée et mise en circulation par le Conseil de l'Europe, appelle à défendre "le Droit à une Famille, unité Naturelle et fondamentale de la Société", "fondée sur le Mariage entre un Homme et une Femme", qui "a droit à la Protection de la Société et de l'Etat", et, "par sa nature, convient seule pour donner Naissance et élever des Enfants", où, les eurodéputés de l'APCE  aussi "font leur le Droit International concernant les droits de l'homme (et de l'enfant) qui oblige les Etats à promouvoir et à protéger les Droits de la Famille Traditionelle".

 (V. :http://www.eurofora.net/newsflashes/news/coeprotectionofnaturalfamilyandchildren.html )

 

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They voted to "freeze" UK Government's draft to put People in jail for 42 Days on "anti-terrorist" suspicion without charge, or they abstained. Don't they look suspect ?
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CoE's debate on UK controversy stirs PanEuropean check of anti-terror suspects' imprisonment

Former Leftists of the Sixties would boil in hot water if they heard PACE's debate on the controversial 42 days detention without charge, currently drafted by the British Government :

A "Socialist" Government, a Socialist PACE Rapporteur and a Socialist Chair of PACE's Legal Committee, opposed a .. "Conservative" amendment (supported by .. Liberals, Democrats, etc), to freeze the measure, in order to protect Citizens' Freedom, by "waiting" until CoE's Venice Committee checks its conformity with Human Rights' principles.

"Left"'s support to Conservative-Lib.Dem's criticism, wasn't enough to obtain a majority, nor to make things as they were back in the good old days, when "Left" and "Right" had a clear meaning, as "liberty" and "restrictions"...

Conservatives and most Democrats were joined by the Left in voting for the "freeze", as well as Liberal Paul Rowen, while Socialist MEP Ivan Popescu, an experienced MEP from Ukraine (PACE Member since 1996-2008) abstained. But most Socialists, added to a few Liberals and EPP's Right, voted against.

Fortunately, someone inside PACE had the wise idea to shorten the Debate for less than 1 Hour, and put it on the Agenda only at the end of an exceptionally busy day, towards the end of the Evening, when most MEPs had already gone to taste wins and foods at various Receptions all around Strasbourg's "European" area : As a result, not even 42 MEPs weren't present..

Socialist Lord Tomlinson accused the leaders of the PanEuropean Assembly, in its highest body : the "Bureau", to "lack wisdom" by deciding to hold a Debate on an issue that neither the Socialist Chair of the Legal Committee, nor its Socialist "reluctant Rapporteur", did "not want to do", ...

tomllinson

Finally, everybody (critics and supporters alike) was happy to agree, in substance, that the controversial measure "may" gravely violate Human Rights, and therefore, PACE asked Legal Experts of Venice Commission to check UK Government''s plans.

But this might take more than .. 42 Days to do, since PACE's Rapporteur asked the Experts to enlarge their study in a PanEuropean comparison of all that is happening on "anti-terrorism" legislation in 47 CoE Member Countries, including Russia, Turkey and Azerbaidjan..

Bad lack : "The existing 28 days’ detention without charge in the UK is, in comparison with other CoE member countries, one of the most extreme : In Turkey, the period is 7,5 days, in France 6 days, in Russia 5 days, and in .. the U.S. and Canada just 2 and 1 days respectively", denounced Democrat MEP Ms WOLDSETH from Norway..

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"Numerous respected human rights organisations, including Liberty and Human Rights Watch, have expressed serious concern" "The proposed legislation ...could easily lead to extensive abuses. ...Detention for 42 days means six weeks in which one is taken away from one’s family, friends, home and livelihood only to be let off without being charged. That will destroy lives and isolate communities", she added.

- "3 years ago, the UK Government sought to increase the period of pre-charge detention from 14 days to 90 days. Not long before that, it had been only 7 days. There was a vigorous debate ...and a ...compromise was reached of 28 days. We have to ask whether there are proper safeguards in place to extend the period to 42 days. I suggest that there are fatal flaws", reminded British Conservative Clappison.

- "What sort of society holds someone in detention for 42 days and does not have to tell the person who is in prison why they are there, or explain the suspicions that arose and led to their detention? What sort of society believes that that is the way to treat its citizens? That is an appalling injustice, ...A 42-day detention period will not make the UK safer. Instead, it will be the first step to giving in to terrorists; it is saying that we are prepared to sacrifice our democratic rights and the principles for which we have stood for centuries", criticized British Liberal Michael Hanckock

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"Comments made ...by Norwegian delegates are unfortunate", replied British Socialist MEP Ms.Curtis-Thomas, accusing them to "besmirch the reputation of our police force, which is one of the Best in the World", as she said, believing that "there are significant safeguards ...to ensure that individuals are not subjected to unlawful detention"

curtis

PACE "has serious doubts whether ...the draft legislation are in conformity with the ...case-law of the European Court of Human Rights. A lack of ..safeguards may lead to arbitrariness, resulting in breaches of ... liberty and ...right to a fair trial". PACE "is particularly concerned that: ..the judge ..may not be in a position to examine whether there exist reasonable grounds for suspecting that the arrested person has committed an offence;"; that "... representation by a lawyer may be inappropriately restricted or delayed;" that "information on the grounds for suspicion of a person ...may be unduly withheld.. ;" that this "may give rise to arrests without the intention to charge;", and; in general, that "prolonged detention without proper information on the grounds for arrest may constitute inhuman treatment", says Klaus De Vries' Report, adopted with 29 votes against zero.

vries

Records don't say if it took him 42 Days to draft his Report, but, at least, he knew why...

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2009 EU Elections were won by Parties against Technocracy and Turkey's controversial EU bid, while the 1999-2004 Majority Abstention trend decelerated. What should be done in 2009-2014 ?

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