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Conseil de l'Europe : Remous sur les Enfants et la loi pour Adoptions+ via Mariages d' Homosexuels

Written by ACM
Monday, 22 April 2013
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*Strasbourg/Conseil de l'Europe/Angelo Marcopolo/-
Aussi bien le Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Jean-Claude Mignon, et son Rapporteur Général pour les Droits des Enfants, Dr. Stella Kyriakides, que le Président du plus grand Groupe Politique d'EuroDéputés (célui des ChrétiensDémocrates du Parti Populaire Européenne), Luca Volonté, ont exprimé, chacun de sa façon, leur préoccupation vus a vis un projet de loi très controversée en France, qui a déjà suscitée des réactions populaires d'un rare ampleur, surtout quant au sort des Enfants qui risquent d'être ainsi soumis à l'autorité d'homosexuels et/ou de naître de manière artificielle/technocratique, pour la 1ère fois dans l'histoire de l'Humanité dans un grand pays à population nombreuse.

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Ils s'exprimaient en marge de la session plenière de l'Assemblée Parlementaire paneuropéenne du CdE, (qui a 47 Etats-Membres, y compris la Russie, les USA, Japon, etc. ayant un statut d'observateur),  la veille du vote apparamment final d'une loi très controversée qui cherche à imposer contre la volonté de la Majorité du Peuple en France non seulement le "marriage" entre homosexuels, mais aussi l' adoption d' enfants par des couples homosexuels, ouvrant inevitablement (quoi qu'en prétendent certains de ses auteurs, conscients de sondages négatifs sur ces points) la voie même vers la Gestation pour autrui, avec l'exploitation des "Mères Porteuses", ainsi que la PMA (Procreation Médicalement Assistée), l' IVF (In vitro Fertilisation), avec Tests PreNatales, etc., qui ménacent d'abandoner dangereusement la procréation Humaine à une caste incontrôlée de Technocrates, fragisilisant, par contre, encore davantage les Naissances Naturelles dans des Familles Naturelles Homme-Femme, notoirement frappées aussi par la Crise Economique Globale, l'évolution (souvent provoquée) des moeurs, etc.,

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- Un journaliste russe, prennant la parole lors de la conférence de presse habituelle du Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, souleva d'emblée une question sur "la loi sur le mariage pour tous (qui) sera adoptée par les députes de l' Assemblée Nationale en France demain", s'interrogeant de "l'attitude" de l' organisme PanEuropéen des droits humains "vis a vis ce projet de loi" controversée, et, plus particulièrement, sur le fait que la situation, déjà délicate, "de l' adoption d' enfants" risque de "se dégrader" considerablement "puisque des pays comme p.ex. le Russie ont déjà dit qu'ils réviseraient leurs accords bilatéraux avec la France après la réalisation des mariages homosexuels".


- Après avoir rappelé qu'il avait, "en tant que Président" de la PACE,  soutenu, avec un vote décisif face à un "pat" entre deux franges opposées mais "à égalité" dans le Bureau de l' Assemblée Paneuropéenne, "la décision de  créer un rapporteur chargé des LGBT", "expression" que "je n'aime pas trop",  comme il a rappélé, le Président Jean-Claude Mignon a clairement annoncé qu' "en ce qui me concerne, en tant que députe français, je ne voterais pas le projet de loi qui seras soumis demain à un vote solennel à l' Assemblée Nationale".


- La raison principale de son réfus ne tient pas tellement au fait qu'il serait "opposé au mariage pour tous", mais surtout "parce que je considère qu'il y a un certain nombre des problèmes qui ne sont pas résolus,  notamment celui de la Procréation par Assistance Médicale et celui concernant l' Adoption des Enfants", a dénoncé l'expérimenté Président de l' Assemblée Parlementaire de l' organisation PanEuropéenne chargée de veuiller sur les Droits Humains, la Démocratie et l' Etat de Droit sur 47 pays comprenant près d'un milliard de citoyens.
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+ Entre temps, le nouveau Rapporteur Général du Conseil de l' Europe sur les droits des Enfants, leader de la Délegation nationale de Chypre, Mme Stella Kyriakides, (qui est aussi professionellement Psychologue spécialisée aux Enfants, ayant fait des études et récherches post-universitaires en Angleterre, etc., avec une longue experience sur tels sujets), parlant à "EuroFora", a annoncé son intention de consulter le comité responsable au sein de la PACE afin de prendre position plus particulièrement sur le sujet des enfants (souvent provenant des Familles naturelles pauvres et/ou opprimées, etc. à travers le Monde), qui risquéraient d'être livrés à l' autorité de couples homosexuels par adoption, voire, plus tard, GPA et/ou PMA, IVF, etc., si ce projet de loi controversée et vivement critiquée par la majorité de la population française (selon plusieurs sondages concordants, qui citent des pourcentages d'opposants majoritaires et grandissants, au fur et à mésure des manifestations populaires qui se sont étendues à Paris et ailleurs dans plusieurs autres villes à travers le pays entier).

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Mais, Dr. Kyriakides a aussi observé que, comme il a été clairement confirmé à "EuroFora" même par le Directeur de toute l' Assemblée Parlementaire paneuropéenne, l'experimenté Wojciech Sawicki (Polonais), en tant que Rapporteuse Générale du Conseil de l'Europe, (titre spécial, ayant été attribué à un nombre limité de parlementaires paneuropéens qui ont été élus par leurs collégues afin de s'occuper, chacun d'un domaine spécial concernant les Droits Humains, la Démocratie et l' Etat de Droit, etc), elle est déjà officiellement habilitée par le CdE pour s'exprimer sur tout ce qui concerne, de près ou de loin, la protection des droits réconnus par la communauté paneuropéenne et internationale aux enfants.


A cet égard, entre autres, p.ex., au moins la Convention du Conseil de l'Europe sur "la Protection des Enfants contre l' Exploitation et les Abus Sexuels", oblige chaque Etat-Membre à prendre des "Mésures, législatives au autres, nécessaires pour Prévenir toute forme d' exploitation et d'abus sexuel concernant les Enfants, et pour Protéger ces derniers", selon son article No 4, (Chapitre II, dédié aux "Mésures Préventives"), etc.


Selon le plus récent Bulletin d'Information de l'APCE qui vient d'être publié au mois d' avril, dans un Editorial signé par Dr. Kyriakides,  le Conseil de l'Europe va donner "un nouveau départ" à sa "Campagne Un sur CINQ" (la proportion d' enfants estimés d'avoir à affronter au moins un Abus par rapport à l'ensemble, i.e. environ 20% en moyenne), surtout à partir d' Autumne 2013, "afin de briser le silence, et de faire entendre la voix des enfants, qui ne s'exprimaient pas jusque-là", grace aussi à la Convention du Consel de l'Europe sur la protection des enfrants contre l'exploitation et les abus sexuels, (connue aussi comme "Convention Lanzarote), qui "est dévenue l' étendard de nombreux Etats membres du CdE dans la bataille pour la protection des enfants et la lutte contre toute forme d'abus et d'exploitation sexuels concernant les enfants" : Un "problème qui était auparavant entouré de silence, de peur et de stigmatisation", où "ce silence mettait les enfants dans une position encore plus Vulnerable", comme elle denonce.


Ainsi, la Rapporteuse générale du Conseil de l'Europe sur les enfants appelle tous les Etats-membres, surtout, de "renforcer le Développement des services de Protection de l' Enfance", invitant à "davantage d' initiatives et engagements" d'agir efficacement contre "les abus" qui "sont ... ceux dont on parle le moins, mais aussi ceux qui entraînent de consequences particulierement Néfastes, et un Risque plus élevé de comportements antisociaux, car les enfants ... risquent de se taire plus longtemps", tandis que "les abus sexuels sur les enfants ne connaissent pas de frotières et doivent être combattus efficacement".
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-  En tout cas, "le Conseil de l'Europe, comme gardien de la Démocratie et des Droits humains, doit montrer qu'il se tient près des Citoyens" qui protestent massivement en France maintenant, comme aussi en d'autres pays à divers autres moments (y compris même aux USA, la Russie, etc), contre ce projet de loi controversée sur le mariage d' Homosexuels, adoption d'enfants y comprises, (et qui ouvre objectivement la voie vers la Gestation pour autrui, la Procréation Medicallement Assistée, la Fertilisation in Vitro, les Tests PreNatals, etc. pour plusieurs milliers de cas), a souligné à "EuroFora" le Président du plus grand Groupe Politique dans l' Assemblée Parlementaire du CdE, célui des Chrétiens-Démocrates/Parti Populaire Européen, Luca Volonté (Italien).

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Le Président Volonté, qui s'interesse aussi à examiner les denonciations de Violences Policières contre les larges Manifestations Populaires à Paris et ailleurs, (dont le charactère apparament démésuré et excessif, dans divers cas, risque aussi de faire l'objet d'un Recours réussi auprès de la Cour Européenne des droits de l'homme), est aussi Rapporteur du Conseil de l'Europe sur "les Violations (des droits de l'homme) commises contre des communautés Réligieuses", qui sera débattu en Public et voté le mercredi 24 avril, lors de cette session Plénière de l' Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

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En plus, une Declaration officielle, signée par plusieurs EuroDéputés de divers groupes politiques et/ou pays,  à l' initiative du Président Volonté (qui a déjà fait adopter par le CdE son Rapport sur la Famille), récemment publiée et mise en circulation par le Conseil de l'Europe, appelle à défendre "le Droit à une Famille, unité Naturelle et fondamentale de la Société", "fondée sur le Mariage entre un Homme et une Femme", qui "a droit à la Protection de la Société et de l'Etat", et, "par sa nature, convient seule pour donner Naissance et élever des Enfants", où, les eurodéputés de l'APCE  aussi "font leur le Droit International concernant les droits de l'homme (et de l'enfant) qui oblige les Etats à promouvoir et à protéger les Droits de la Famille Traditionelle".

 (V. :http://www.eurofora.net/newsflashes/news/coeprotectionofnaturalfamilyandchildren.html )

 

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  Ten Years of ECHR : 1998 - 2008 show need of Revival in 2009-2010 coinciding with 2009 EU Election
   

A threefold, coordinated move by new Top French Political actors in the 2009 EU Parliament Elections, expressed in Strasbourg a will to boost Europe's Political dimension close to Citizens' concerns, going from protection of Economy to defence of Human Rights.    

The move met an exceptional ECHR's call for a "revival" of Human Rights' protection mechanism', in a Mega-Conference, early 2010.   

Obviously focusing on June 2009 Elections to EU Parliament, it involved from the outset the recently nominated "dual" Head of French Governing Party (UMP)  Michel BARNIER and Rachida DATI :

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     - "As President Sarkozy has clearly said, we (France) are in favor of a Strong, Sovereign and Independent, Political Europe, which protects its Citizens, and not for a large Super-Market, nor for a Europe under influence",

    "This goes for everything, including Energy", added to "EuroFora" the experienced former EU Commissioner, Minister of Foreign affairs, currently of Agriculture and Sarkozy's new pick as Leader of the Governing party UMP to EU 2009 Election, Michel BARNIER                                              .                             

  - Human Rights are important because they are at the Heart of the Political Europe that we aspire for : I.e. a Europe able to act and protect its Citizens, stressed also the New French Minister for European affairs, Bruno LE MAIRE, while meeting Strasbourg's Journalists at his first visit to the CoE.   

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This is one of the main interests for CoE, which is also a natural place for cooperation between EU countries and Russia or Turkey, which was recently helpful at the Middle East crisis, he added.

The move gained momentum with French Minister of Justice, Rachida Dati's main observations at ECHR's 5Oth Anniversary :   

- "While we are seeking Europe's Borders and Identity, you (ECHR) remind us also of its Values", Human Rights, Dati noted.   

Citizens seek more and more often ECHR's help, and the tempo accelerates, Europa awaits a symbol, while national legal orders are not freezed   

And she expressed "support" to ECHR President Jean-Paul Costa's call to satisfy the vital need to revigorate the PanEuropean Court by deciding big changes at a High-Level Conference open to a large audience, a kind of "Etats Generaux" of Human Rights, at the beginning of 2010.       

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It's not so much the recently growing number of applications for Russia or Ukraine etc, which seems to be Costa's main concern : In fact, the cases declared "admissible" are much fewer...    

But rather the persistent violations of Human Rights, sometimes very grave (ie. murders, torture, abritrary deprivation of liberty, oppression of freedom of speech, destructions of homes/properties, etc), despite numerous, repeated condemnations by ECHR. So that CoE's Ministers, due to "supervise execution" of ECHR's judgements, are overloaded.   

F.ex. most Media noted that Turkey still remains, even in 2008, the 1st among 47 CoE member States in the number of condemnations by ECHR :  257, compared to 233 for Russia, with a population more than the double..    

The problem is that it's not the 1st time at all : During all the last Decade 1998-2008, Turkey was condemned by ECHR much more than any other State, and for particularly grave violations :   

- 1.652 condemnations, compared to 605 for Russia, 548 for Poland, 494 for France, 476 for Ukraine, etc.   

Italy's second place with 1.394 condemnations is a misleading false appearance : In fact, most of them (999) concern mere "procedural delays" in national courts. Same for France.   

On the contrary, Turkey was condemned 180 times for Killings, 192 times for Torture or Inhuman/Degrading treatments, 340 times for arbitrary deprivation of Liberty, 528 times for "Unfair trial", and 169 times for oppression of Freedom of speech, (etc). And the latest, 2008 numbers, indicate no change in this trend, (See supra).   

The current Spanish CoE Presidency (November 2008 - May 2009) has made of the implementation of ECHR's judgements its 1st Priority.   

ECHR's President, Jean-Paul Costa, stressed in its 2009 Annual Press Conference, CoE Member States' obligation to implement the judgements, according to Article 46 of the European Convention on Human Rights.   

Moreover, if CoE's Committee of Ministers delays to ensure implementation, then, the repetition of violations in similar cases provokes a multiplication of complaints tabled to the Court, which overload the mecanism for the protection of Human Rights, denounced Costa.          

A series of Debates on "the situation of Human Rights in Europe", focusing on the "need to fight against Impunity" of perpetrators of grave crimes, is  currently prepared by CoE's Parliamentary Assembly for the session of June 2009.  

The final Timing comes shortly AFTER the EU Elections, but the main Reports should have been adopted before.

Meanwhile, French President Sarkozy and German Chancelor Merkel's recent call "for a Political Europe" in 2009 EU Elections (See earlier "correspondence from Paris, Elysee Palace), seems more and more endorsed also by other EU Countries' Top MEPs :

Thus, f.ex., EU Parliament's 1st vice-President, Greek MEP Mrs Rodi KRATSA, speaking to "EuroFora", agreed that 2009 EU Election would be a "naturally good" opportunity to debate what really interests EU Citizens : "The Future of a Political Europe, able to face the Economic Crisis, with a Culture and identity which attracts the People"

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(Photo taken earlier during Sarkozy's 1st visit at EU Parliament, in 2007 : Sarkozy and Merkel's Ideas for a Political Europe inspire also other EU politicians accross the continent)..
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Polls

2009 EU Elections were won by Parties against Technocracy and Turkey's controversial EU bid, while the 1999-2004 Majority Abstention trend decelerated. What should be done in 2009-2014 ?

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