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Professor Cutajar to Eurofora on Paradise Papers scandal: Shaky Legal claims + No Transparency

Ecrit par ACM
Thursday, 11 January 2018
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*Strasbourg/Press Club+International Kleber Library/Angelo Marcopolo/- At an event co-organized by Strasbourg's Press Club and International Kleber Library, University Professor Chantal Cutajar, (Experienced on Transborder Financial Crime, where she helped build a European Network funded by the EU: See http://www.eurofora.net/newsflashes/news/eusciencefundsimpact.html), presented Today a Legal Experts' Analysis on the still contentious Issue of so-called "Paradise Papers" Scandal, where Controversies are still going on Worldwide, and she resumed later (*) to "Eurofora" the main substance of that Topical Debate, where she was associated also with French Expert on Corporate Criminal Law, Philippe Marchessou, (a long-time "Eurofora"s aquaintance from Strasbourg's Faculty of Law) :

 
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  Cutajar is also Director of the European College for Financial Investigations and Financial Analysis of Crimes (see: http://www.eurofora.net/newsflashes/news/eucommissionerredingoneuprosecutorandtraining.html), as well as Head of GRASCO (the Group for Research and Action on Organized Crime), and her Research extends at a Wide area, including, f.ex., also "Cyber-Crime" via Internet, (See: http://www.eurofora.net/newsflashes/news/cyberattaksandeurules.html), etc.

 

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 -  Here, "the Problem is that some have Claimed that the <<Paradise Papers'>> Set up might be Legal", she told "Eurofora" from the outset.


 - "So, we organized a Discussion about that, with Experts on Corporate Law and Fiscal Law, where it was demonstrated that, in fact, all that, cannot be really legal"...


 - In particular, "since that is used in order to Avoid Fiscal Obligations, it canNot be Legal", she stressed.


 - "Such cases concern Both Individual Persons and Corporations".
 - Especially "when they use all possibilities of Corporate and Fiscal Law in order to Avoid Taxes", Cutajar pointed out.


 - F.ex., "it was demonstrated that this was used even by the Queen of England, or Hamilton who bought his Airplane withOut paying Added Value Tax, a Corporation which created a Subsidiary Company in order to Corrupt for obtaining Procurements, etc"...


 - A Key point in that is the "use of Off-Shore Companies" : F.ex., "in Organized Crime cases, Money Laundering is done via Off-Shore Companies, and in Tax Fraud, the Tool is Off-Shore Companies".

 

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 - That's why, "for me, My Struggle is for Transparency of Corporations. Because, as long as there is No Corporate Transparency, it will always be possible to do things in Secret", by abusing of procedures, "through a System of Intermediaries", etc., she Warned.


 - In Fact, all those who take Benefit from such shady moves, Bear at least a Responsibility for Faulty Negligence, if not for doing that on Purpose". Because "a Lawyer must Always Question the Aim of an Operation", Professor Cutajar underlined in Conclusion.

 

 

(../..)


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***
 
[(*) NOTE : "Eurofora" had been, Earlier, at a CoE's Event, organized on the Same Day and even Hour, at the Other Side of Strasbourg  : See adjacent Publication]
 
 
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(Opinion)

Paris - Bruxelles - Strasbourg, 2 septembre 2008

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Le spectaculaire succès du Président français, Nicolas Sarkozy, (en tête de l'UE jusqu'a décembre), à obtenir de suite un cessez le feu inattendu entre la Russie et la Georgie, immédiatement après sa visite aux Présidents Medvedev et Saakashvili, au pire moment de tensions et heurts violents meurtieurs, qui avaient tué plusieurs innocents et provoqué le deplacement forcé de réfugiés par milliers, lui donne incontestablement une stature vraiment européenne :

A ses liens personnels bien connus avec l'Hongrie, la Grece, l'Italie ou l'Espagne, en sus de son amitié avec la chancelière allemande Merkel, son souhait d'essayer d'attirer l'Angleterre au jeu européen, etc, s'y ajoute, maintenant, une réussite, fragile certes, mais importante, au combat pour la Paix dans la "grande" Europe du général De Gaulle, "jusqu'a l'Oural", qui inclut naturellement la Géorgie, l'Arménie et d'autres pays, et ne peut exister qu'avec rapports de confiance et partenartiat stratégique avec la Russie.

Apres avoir réussi à debloquer la situation au Liban, (pays avec liens culturels historiques en Europe), lors du Sommet pour la Méditerranée à Paris, juillet dernier, (comme atteste maintenant le prémier accord d'echange d'Ambassadeurs avec la Syrie), Sarkozy activa maintenant une présidence française de l'EU bien entreprenante, à l'autre bout de l'Europe, à Moscou, où, contrairement à Napoléon, il a été reçu avec soulagement par le nouveau président russe, ami de l'experimenté Vladimir Poutine.

Cet homme politique rélativement nouveau au plan politique européen, avec une vision souvent critique ou même critiquée, à tort ou a raison, mais ambitieuse et concrete a la fois, qui aime s'adresser aux "Européens", comme il dit, n'est-il pas bien placé pour stimuler le fameux débat sur l' "Identité de l' Europe", qu'il a proposé au Parlement Européen récemment à Strasbourg, moins d'un an avant les Elections européennes de 2009 ?

En 2007, il a réussi à faire monter spectaculairement la participation citoyenne aux élections présidentielles en France, obtenant des récords historiques :

N'est-ce pas, justement ce que l' Europe a bésoin, apres 2 abstentions majoritaires sans précedent aux Elections de 1999 et 2004, et 3 "Non" aux réferenda pour ses institutions en 2005 et 2008, pendant une décennie trouble 1999-2008, (marquée surtout par la demande controversée de la Turquie d'entrer dans l'UE eclipsant les avancées de la Monnaie unique et de la liberté de circulation à l'espace Shengen, avec consequences mal-ressenties par la majorité des citoyens, bien au-délà des clivages du passé), qui a failli stopper l'integration européenne ?

Et cela, au moment même ou une globalisation galopante met l'Europe devant un choix crucial entre saut qualitatif en avant, apte à valoriser une occasion historique exceptionelle à se développer résolument, après les vaines destructions, querelles et tensions des guerres "chaudes" ou "froides" qui lui ont couté son rang dans le Monde, ou réculer définitivement en décadence...

Alors, que certains de nos amis à la Commission en Bruxelles, lui laissent au moins un peu d'espace de mouvement, et qu'ils l'aident à tenter d'insufler de l' oxygène frais et vivifiant aux rapports entre les citoyens et une Europe qui a manifestement bésoin et mérite de retrouver d'urgence un nouveau dynamisme populaire, avec un souci de réalisme mais aussi une vision passionante pour son avenir !

Après tout, les Etats Unis d' Amérique ne se sont pas faits à coups de bureaucratie, nécessaire et utile, mais manifestement insuffisante : Sans l'impulsion d'hommes politiques originaux, d'intellectuels vraiment engagés, et, surtout, sans l'enorme énergie émanant de la conscience d'enjeux à la fois pratiques et grandioses, bien resentis par des millions de citoyens, stimulant leur adhésion active comme pioniers d'un nouveau avenir commun à construire, ils seraient encore une ex-colonie périphérique, affaiblie par stériles divisions, passif et impuissant spectateur des convulsions tragiques d'un Monde à la dérive...

Que les vrais "européens" ré-lisent au moins les fameux discours historiques sur l' Europe d'un Sarkozy bien inspiré à Strasbourg, aussi bien avant qu'après avoir gagné les élections françaises, le 21 février et le 2 juillet 2007, après son 1er sommet des Bruxelles, qui a adopté le nouveau Traité de l'UE en conclusion de la presidence allémande : Bonnes lectures pour cet été 2008, afin de préparer l' avenir qui s'ouvrira (ou fermera) à partir des élections européennes de 2009.

Peut-etre revelera-t-il plus, en ce sens, lors de ses 2 discours-debats prochains avec les eurodeputés, prévus lors des sessions plenières du Parlement Européen a Strasbourg en octobre et décembre 2008... 

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Foreign Minister Bernard Kouchner had already unveiled President Sarkozy's intentions, during a particularly "hot" Press Conference in Paris, where he faced some's insistance for "sanctions", with a call for "a common EU stance". In the meanwhile, he was consulting "all these days" most of his EU, Russia and Georgia counterparts, (as Sarkozy's Spokesman, P-J. Henin confirmed to "EuroFora"). This allowed him to obtained the desired result, as EU Chairman, at a short, exceptional EU Summit in Brussels, afterwards.

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But, Sarkozy's No 1 official, Presidential palace's Secretary General Claude Gueant, active at Elysee during the 2008 Ambassadors' Conference, (together with his Top Diplomat, the experienced David Levitte), is well known for having an overall view : A link with 2009 EU Elections at the horizon ?

Polls

2009 EU Elections were won by Parties against Technocracy and Turkey's controversial EU bid, while the 1999-2004 Majority Abstention trend decelerated. What should be done in 2009-2014 ?

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