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2 Idées d'EF au Grand Débat via Ville de Strasbourg: Droit au Dialogue + Vote d'Ecoute du Peuple

Written by ACM
Tuesday, 19 March 2019

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*Strasbourg/Salle des Conseils/Angelo Marcopolo/-
Peut-on Surmonter le Blocage et Desaccord autour du RIC des "Gilets Jaunes" en France+ ? La contribution de l' EuroMetropole de Strasbourg au "Grand Débat National" appelé par le President Macron, en reponse aux Mouvements Sociaux récents, et particulièrement aux Manifestations Populaires des "Gilets Jaunes", etc., a repris 2 Idées-clé proposées par "Eurofora", comme Solutions possibles de Compromis, concernant les Reformes en matière de "Democratie et Citoyenneté".

 

Cela s'est passé après Longs Debats dans deux Réunions de plusieurs Centaines de participants, dans la prestigieuse Salle des Consels, à la Cité Administrative de l'EuroMetropole de Strasbourg, organisés le 8 février et 1er mars 2019, par le Maire-Adjoint de la Ville, Chantal Cutajar, chargée de la Democratie locale et Professeur d'Université, suivis de la rectification d'un Rapport préalable, officiellement déposé à Paris en mi-Mars 2019.

 

grand_dbat_organis_par_ville_stras_report_intro_400 

 

Afin de contribuer à dépasser le Blocage et les Tensions actuelles, par une serie des Compromis pratiques, qui sont aussi autant d'Avancées Democratiques, on propose, concretement :

- (A) la Reconnaissance d'un "Droit Citoyen au Dialogue" avec l'Administration Publique avant qu'elle prenne une Décision affectant la vie des personnes en cause et/ou la Société dans son ensemble ;

- (B) l'introduction d'un "Vote (ou Referendum) d' Ecoute du Peuple", (associé avec le 1er, ou indépendament).

Tous les deux offrent, d'evidence, moins que le "RIC" (Referendum d' Initiative Citoyenne) s'imposant avec force Obligatoire sur le fond des questions posées, comme il est demandé par les "Chemises Jaunes" et d'autres, mais que l'Etat ne parait pas prêt d'accepter maintenant, tel-quel,

mais ils ont une portée plus Large (puisqu'ils concernent aussi toutes les décisions prises à l'initiative de l'Administration publique), et, surtout, reconnaissent des Droits plus Nombreux aux Citoyens, que ceux qu'ils avaient dans le passé.

Le tout, en Avancant dans le sens d'une Democratie Participative moderne, et dans un cadre à la fois Fonctionnel et Apaisé, respectant aussi bien la Légitimité et le Dévoir d'Agir des Elus Politiques, que le "Dialogue" avec, et l' "Ecoute" du Peuple, (tout en aidant d' Eviter des Abus de pouvoir).

- Dans le 1er cas, l' affirmation d'un "Droit du Citoyen au Dialogue" avec l' Administration Publique avant qu'elle prenne des Décisions dans la plupart des domaines qui affectent la Vie des gens et/ou la Société, comprendrait la Transparence et l' Information à temps utile, mais aussi l' Echange, avec Obligation pour l'Administration de Repondre aux Arguments pertinents des Citoyens, avec des Faits Réels, de facon Juridiquement Correct, et avec une Motivation Suffisante. Le tout sous le Contrôle du Juge administratif, qui pourrait Annuler une Décision prise selon un processus qui manquerait à ces devoirs élementaires.

- Dans le 2e cas, (soit à la Suite du processus précedent, ou de facon Indépendante), une sorte de Referendum original pourrait être organisé, (Entre l' Obligatoire et le Consultatif), où, si la Majorité s'oppose, l' Administration Publique pourrait passer outre, mais seulement en cas de Necessité et de facon Proportionelle, (sous le Controle du Juge) : Une solution de compromis, qu'on pourrait appeler : "Vote d' Ecoute du Peuple".

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Le Rapport Officiel de la Ville de Strasbourg a été deposé au Site de Paris pour le "Grand Debat" au lien suivant : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/e4dca60587d470b0c07473b544d8157220c06958.pdf


Il mentione les 2 mésures proposés par "Eurofora" aux pages 5 and 11:

 

1st_agg_proposal_for_citizens_right_to_dialogue_before_decision_stras_city_report_400

agg_proposal_2_vote_decoute_du_peuple_400 

 

+ Des Descriptions plus detaillées de ces 2 Mésures que nous avons proposées avaient été déjà Publiées ailleurs, (beaucoup plus tôt) : 

- à l'"Eurofora" (V.: http://www.eurofora.net/newsflashes/news/francegiletsjaunesdialogueavantdecisions.html),

- ainsi que, directement, au Site officiel du "Grand Débat" national, (à : https://granddebat.fr/projects/democratie-et-citoyennete-1/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions/proposals/droit-citoyen-au-debat-vote-des-decisions, et https://granddebat.fr/projects/democratie-et-citoyennete-1/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions/proposals/vote-ou-referendum-d-ecoute-du-peuple).

 


(.../...)


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In a last-minute, surprise move, New EU Chairman, French President Nicolas Sarkozy, anounced a proposal in Strasbourg to open an EU Parliament debate on Europe's Identity in the ranup to 2009 Election :

    - "I am conscious of the fact that there is, today, a real Crisis on Europe's
Identity", he replied earlier to a question by Greek MEP Ioanis Varvitsiotes, who had asked him to "advance beyond those who don't really want a Political Europe",

    - "Why not a real Debate on what is Europe's Identity ?", proposed
Sarkozy, in this regard.

    -  "EU Parliament could organize such Debates", he suggested :"It's
better for EU Parliament, than for National Governments, or EU Commission, to
define what is the European Identity", the French President proposed.

    A diplomatic way to avoid obstacles by some Governments and/or some Brussels' bureacrats, reportedly opposed to really free and popular, critical European debates on hot political issues..

    Sarkozy brillantly won the 2007 Presidential and Parliamentary Elections in France in 2007, in the line of the principles anounced at an important Speech in Strasbourg, February 2007, about a Political Europe, and a European Identity on issues which matter to the People.

   

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