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2 Idées d'EF au Grand Débat via Ville de Strasbourg: Droit au Dialogue + Vote d'Ecoute du Peuple

Written by ACM
Tuesday, 19 March 2019

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*Strasbourg/Salle des Conseils/Angelo Marcopolo/-
Peut-on Surmonter le Blocage et Desaccord autour du RIC des "Gilets Jaunes" en France+ ? La contribution de l' EuroMetropole de Strasbourg au "Grand Débat National" appelé par le President Macron, en reponse aux Mouvements Sociaux récents, et particulièrement aux Manifestations Populaires des "Gilets Jaunes", etc., a repris 2 Idées-clé proposées par "Eurofora", comme Solutions possibles de Compromis, concernant les Reformes en matière de "Democratie et Citoyenneté".

 

Cela s'est passé après Longs Debats dans deux Réunions de plusieurs Centaines de participants, dans la prestigieuse Salle des Consels, à la Cité Administrative de l'EuroMetropole de Strasbourg, organisés le 8 février et 1er mars 2019, par le Maire-Adjoint de la Ville, Chantal Cutajar, chargée de la Democratie locale et Professeur d'Université, suivis de la rectification d'un Rapport préalable, officiellement déposé à Paris en mi-Mars 2019.

 

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Afin de contribuer à dépasser le Blocage et les Tensions actuelles, par une serie des Compromis pratiques, qui sont aussi autant d'Avancées Democratiques, on propose, concretement :

- (A) la Reconnaissance d'un "Droit Citoyen au Dialogue" avec l'Administration Publique avant qu'elle prenne une Décision affectant la vie des personnes en cause et/ou la Société dans son ensemble ;

- (B) l'introduction d'un "Vote (ou Referendum) d' Ecoute du Peuple", (associé avec le 1er, ou indépendament).

Tous les deux offrent, d'evidence, moins que le "RIC" (Referendum d' Initiative Citoyenne) s'imposant avec force Obligatoire sur le fond des questions posées, comme il est demandé par les "Chemises Jaunes" et d'autres, mais que l'Etat ne parait pas prêt d'accepter maintenant, tel-quel,

mais ils ont une portée plus Large (puisqu'ils concernent aussi toutes les décisions prises à l'initiative de l'Administration publique), et, surtout, reconnaissent des Droits plus Nombreux aux Citoyens, que ceux qu'ils avaient dans le passé.

Le tout, en Avancant dans le sens d'une Democratie Participative moderne, et dans un cadre à la fois Fonctionnel et Apaisé, respectant aussi bien la Légitimité et le Dévoir d'Agir des Elus Politiques, que le "Dialogue" avec, et l' "Ecoute" du Peuple, (tout en aidant d' Eviter des Abus de pouvoir).

- Dans le 1er cas, l' affirmation d'un "Droit du Citoyen au Dialogue" avec l' Administration Publique avant qu'elle prenne des Décisions dans la plupart des domaines qui affectent la Vie des gens et/ou la Société, comprendrait la Transparence et l' Information à temps utile, mais aussi l' Echange, avec Obligation pour l'Administration de Repondre aux Arguments pertinents des Citoyens, avec des Faits Réels, de facon Juridiquement Correct, et avec une Motivation Suffisante. Le tout sous le Contrôle du Juge administratif, qui pourrait Annuler une Décision prise selon un processus qui manquerait à ces devoirs élementaires.

- Dans le 2e cas, (soit à la Suite du processus précedent, ou de facon Indépendante), une sorte de Referendum original pourrait être organisé, (Entre l' Obligatoire et le Consultatif), où, si la Majorité s'oppose, l' Administration Publique pourrait passer outre, mais seulement en cas de Necessité et de facon Proportionelle, (sous le Controle du Juge) : Une solution de compromis, qu'on pourrait appeler : "Vote d' Ecoute du Peuple".

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Le Rapport Officiel de la Ville de Strasbourg a été deposé au Site de Paris pour le "Grand Debat" au lien suivant : https://granddebat.fr/media/default/0001/01/e4dca60587d470b0c07473b544d8157220c06958.pdf


Il mentione les 2 mésures proposés par "Eurofora" aux pages 5 and 11:

 

1st_agg_proposal_for_citizens_right_to_dialogue_before_decision_stras_city_report_400

agg_proposal_2_vote_decoute_du_peuple_400 

 

+ Des Descriptions plus detaillées de ces 2 Mésures que nous avons proposées avaient été déjà Publiées ailleurs, (beaucoup plus tôt) : 

- à l'"Eurofora" (V.: http://www.eurofora.net/newsflashes/news/francegiletsjaunesdialogueavantdecisions.html),

- ainsi que, directement, au Site officiel du "Grand Débat" national, (à : https://granddebat.fr/projects/democratie-et-citoyennete-1/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions/proposals/droit-citoyen-au-debat-vote-des-decisions, et https://granddebat.fr/projects/democratie-et-citoyennete-1/collect/participez-a-la-recherche-collective-de-solutions/proposals/vote-ou-referendum-d-ecoute-du-peuple).

 


(.../...)


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    UK Prime Minister, Gordon Brownn's promise to French President Sarkozy that Great Britain will proceed to Lisbon Treaty's ratification was certainly fuelled further by MEPs' warning, meanwhile in Strasbourg, that all Enlargement stops until EU can have efficient Institutions for more than 27 member Countries.    

    EU Parliament's President, German MEP Hans Gert Poettering, formally announced this position, after consulting all Political Groups' Chairmen, Monday in Strasbourg, and most MEPs made the point crystal clear during Plenary Debates on Wednesday.   

     Thus, from Thursday, UK's House of Commons, at Westminster, gave its "Green Light" to Lisbon Treaty's ratification, which was completed later-on, after ovecoming some last minute attempts to block the process.

    - In only 3 other Member Countries we feel some "hesitations" : Poland, Czech Republic and Cyprus", said, meanwhile, EU Chairman-in-office, Slovenian Foreign Minister, Dr. Dimitri Ruppel, speaking to EU Parliament's Foreign Affairs Committee in Strasbourg, However, "I didn't hear any explicit refusal", he carefully added.

    Rupel's fears were later bellied in Cyprus' case, where a wide majority of political parties confirmed their support to the EU Treaty, but fears were confirmed in Poland's case, while Czechs said they waited for their Constitutional Court to pronounce itself.

    A paradox is that the Polish President Lech Kaczynski, who reportedly expressed concerns about Lisbon Treaty, had personally signed himself its blueprint, while, on the contrary, Cyprus' new President, Christofias, despite its own party's opposal, declared that he'll respect the signature of his precedessor, former President Tassos Papadopoulos, in favor of EU Treaty.

    But, "all that noise is a misinterpretations by some Western Media : Poland will ratify the EU Treaty, and even earlier than some other Member Countries", declared to "EuroFora", in a surprisingly optimistic tone, the Polish Chairman of EU Parliament's Foreign Affairs Committee, Jacek Saryuswolski...

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