Calibre CEDH (s'imposant) aux critiques d'ONU/UE/CdE pour force excessive sur Gilets Jaunes (France)
*Strasbourg/Eugenie Marcopolo+AM(Paris)/- Manifestement "calibrées" pour possibles Condamnations et/ou Mesures d'Urgence par la Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH: dont les décisions sont obligatoires pour les Etats-membres), apparaissent toutes les vives Critiques adressées par l'ONU, l'UE et le Conseil de l'Europe (CdE) contre les risques d'abus par "DisProportion" de Force usée par la Police face aux Manifestants dits "Gilets Jaunes" en France+, peu après la publication de chiffres de blessés, y compris graves, (comme l'arrachement des doigts de la main droite d'un manifestant qui photographiait, selon l'AFP, un groupe essayant de renverser des barrages vers l'Assemblée Nationale, samedi dernier, à Paris).
Les Abus de Force DisProportionnée par des Autorités Publiques, violant les Droits de l'homme à l'Expression et/ou de Manifester, etc., sont notoirement, monnaie courante dans la jurisprudence de la CEDH, qui peut Condamner l'Etat recalcitrant par ses Jugements, (l'Execution desquels est Obligatoire pour tous les 47 Pays-Membres du Conseil de l'Europe).
+ Déja, bien Avant de rendre un Jugement, la CEDH peut aussi, selon son Reglement, demander à l'Etat concerné de prendre certaines Mésures Provisoires, en cas d'Urgence. Justement, les avocats de manifestants en France avaient récemment addressé un REP au Conseil d'Etat national, avec plusieurs allegations d'abus par force disproportionée ayant provoqué des bléssures graves contre des nombreux manifestants, appelant, en vain, de prononcer immédiatement une interdiction d'urgence de l'usage de certains armes jugés dangereux : "Flash-Balls", Grénades de desengagement, etc. (P.ex., comme ceux accusés d'avoir arraché l'oeil ou la main de manifestants, filmant dans la rue, recemment, ou devant l'Assemblée Nationale, un jour plus tard: v. Supra).
- La 1ère intervention Internationale publique, à cet égard, concernant la France et les "gilets jaunes", fût faite, dépuis 2 semaines déjà, par la nouvelle Commissaire PanEuropéenne aux Droits de l'homme, du Conseil de l'Europe, ex-OSCE Haute Repesentative for Freedom of Expression, Dunja Mijatovij, de suite après sa visite à Paris :
- "La Commissaire s’inquiète en particulier du grand nombre de personnes Blessées, certaines très Gravement, dans les Manifestations ou en marge de celles-ci, notamment par des projectiles d’Armes dites de défense intermédiaire telles que le lanceur de Balles de défense", souligne le Communiqué de Presse publié à Strasbourg, HQ du Conseil de l'Europe.
- Mijatovij, "certes", "constate" que "de nombreux Blessés sont aussi à déplorer" "parmi les forces de l'ordre", (cad. des Policiers), opérant "dans des conditions difficiles, notamment liées à l’Hostilité de certains manifestants", avec "une Surcharge de travail", "une Formation Insuffisante", etc. "Toutefois la Commissaire est gravement préoccupée par le nombre et la gravité des Blessures, résultant de l’usage de la force par les Forces de l’Ordre", CoE avait observé.
- Suivant la jurisprudence de la CEDH, elle a averti contre toute "Restriction des Libertés d'Expression et de Réunion pacifique, et au droit à la Liberté et à la sûreté, qui ne serait Ni Nécessaire, Ni Proportionnée".
La Commissaire PanEuropéene aux Droits de l'homme preparerait maintenant un Rapport complet, à ce sujet, qui devrait être publié aussitôt.
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+ Aujourd'hui (14/2/2019) à Genève, un "Groupe d' Experts de l'ONU aux Droits de l'homme", a officiellement Denoncé des "Restrictions DisProportionnées" et "Graves" aux "Droits des Manifestants <<Gilets Jaunes>> en France", selon un Communiqué de Presse de l'ONU.
- "Depuis le Début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage Excessif de la Force", auraient-ils noté.
- Ainsi, entre autres, p.ex. :
* "Plus de 1700 personnes auraient été Blessées, à la suite des Manifestations dans tout le pays".
** "Les Restrictions imposées aux Droits ont également entraîné un nombre élevé d' Interpellations et de Gardes à vue, des Fouilles et Confiscations de matériel de Manifestants"
*** "Des Blessures Graves causées par un usage DisProportionné d’Armes dites « non-létales », telles que les Grenades, et les lanceurs de Balles de défense ou "Flash-Balls">>, sont notées.
=> - "Il est très Inquiétant de constater qu'après des Semaines de manifestations, les Restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la Force Ne se sont Pas Améliorées", critquent-t-ils.
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- Certes, "Nous sommes conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entrainé des débordements", ces experts admettent.
- "Mais nous Craignons que la réponse DisProportionnée à ces excès, puisse Dissuader la Population de Continuer à Exercer ses Libertés ", les representants de l'ONU ont averti.
+ En plus, "Garantir l’Ordre public et la Sécurité, dans le cadre de mesures de gestion de Foule ou d’encadrement des Manifestations, implique la nécessité de Respecter et de Protéger les Manifestants, qui se rendent Pacifiquement à une manifestation pour s’Exprimer», ont-ils ajouté, sur ce point, en conclusion provisoire.
Ces 3 Experts de l'ONU sont des Rapporteurs Speciaux, aux Defendeurs des Droits de l'homme, a la Détention Arbitraire, et la Liberté de Réunion pacifique, originaires de Corée du Sud, de la France, et du Togo, travaillant surtout à Genève, près du Conseil Mondial pour les Droits de l'homme, créé par le Sommet des Chefs d'Etat/Gouvernement pour l'Anniversaire des 60 Ans de l'ONU, et sa Reforme, le 2005 à New York, (Comp. f.ex. Publications faites par le co-Fondateur de l'"Eurofora" depuis New York, alors au "TCWeekly", etc), dans le domaine d'action de la nouvelle Haute Commissaire de l'ONU pour les Droits de l'homme, ex-Présidente de Chile, Michelle Bachelet, qui a choisi comme "Priorité particulière" la "Prévention" des Violations, avec "Early-Warning Signs", et"Early Action", (comme elle a souligné dans une interview publié par UN News)...
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+ Entre temps, c'est aussi le Parlement de l'Union Européenne, à Strasbourg, qui vient de Voter, aujourd'hui aussi, dans le cadre de sa Session Plenière de Février 2019, une Resolution qui "Condamne le recours à des interventions Violentes et DisProportionnées par les Autorités Publiques lors de protestations et de Manifestations pacifiques".
- Cette Résolution, adoptée avec une Large Majorité de 438 Votes favorables, contre seulement 78, et 87 Abstentions, (et préparée par les Groupes des ChrétiensDemocrates/PPE, Conservateurs et Liberaux), démande "une Enquête transparente, impartiale, indépendante et efficace, en cas de Soupçon ou d’ Allégation de recours DisProportionné à la Force", rappellant aussi qu' en principe, "les services répressifs doivent toujours Rendre Compte de l’exercice de leurs fonctions et de leur conformité avec les cadres juridiques".
- La France et les Manifestations des "Gilets Jaunes" ont occupé la plupart des Débats entre EuroDéputés, au début de cette semaine, même si le projet de Texte n'en disait rien. En addition, +3 autres Pays, actuellement aussi gouvernés par des pro-Socialistes, comme la Roumanie, la Grêce et l'Espagne, ont été cités aux Débats, (tandis que, curieusement, certains ont evoqué même l'Hongrie, même si les Questions soulevées aux Droits de l'homme dans ce pays sont differents, d'une Autre Nature, comme le dernier Rapport de la nouvelle Commissaire des Droits de l'homme au Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovij, en temoigne).
- Le Parlement Européen note, aussi, le "Rôle important des Journalistes et des PhotoJournalistes", surtout "dans le signalement des cas de Violence Excessive", et Condamne toutes les situations dans lesquelles ils ont été Délibérément pris pour Cible", comme il dit. Tandis qu'un des Avocats des Victimes parmi les "Gilets Jaunes", parlant auparavant avec "Eurofora", a denoncé le fait qu'il y auraient au moins 25 cas de Photographes serieusement Blessés, (en sus de la récente victime qui a perdu sa main droite par une Grénade de desencerclement lorsqu'il Photographiait des Manifestants essayant d'ecarter des barages devant l' Assemblée Nationale à Paris selon l'AFP, qui serait, en réalité, un simple jeune "plombier").
- Pourtant, les EuroDéputés "constatent" aussi que "la Police ...a compté elle aussi de nombreuses Victimes dans ses rangs", et "travaille dans des conditions Difficiles, compte tenu notamment de l’Hostilité dont font preuve certains Manifestants, mais également de la Charge de Travail excessive". Et leur Resolution "Condamne tout acte de Violence, de quelque nature que ce soit, perpétré sur des Personnes ou des Biens par des Manifestants violents et Radicaux qui ne participent aux manifestations que pour semer la violence et Sabotent la Légitimité des Panifestations Pacifiques", comme il fût dénoncé.
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- En revance, le rejet, par le Parlement Européen, (même si seulement avec une pétite difference des voix), d' Amendements qui avaient tenté d' exclure certains "Armes" controversés de la Police, accusés de provoquer des Blessures Graves, (p.ex. perte d'un oeil, etc), ajouté au rejet d'un REP en ce sens, par le Conseil d'Etat, auquel on avait demandé à suspendre d'Urgence leur usage, contrairement aux apparences trompeuses et à quelques misinterpretations, ne saurait être consideré, necessairement, comme une regression totalement négative pour les Droits de l'homme. En sus de la demande, par un Syndicat de Policiers, de leur laisser la possibilité d'utiliser de tels armes lorsqu'ils affrontent certains adversaires particulierement violents, en réalité, cela pourrait, même, aboutir, au contraire, à un Renforcement de la Securité des Manifestants !
Car, ainsi, la Responsabilité principale sur ce qui arrive, serait, logiquement, mise sur la facon selon laquelle les Policiers utilisent effectivement ces armes, dans une situation concrete, sur le terrain, pendant une manifestation et/ou un autre incident, et non à un officiel ou fabricant absent et/ou coupé des evenements. Ainsi, d' eventuels abus seraient imputés à la usage fait dans une situation concrete, et ses consequences, plus ou moins graves, (au lieu de jeter toutes les responsabilités simplement sur le choix abstrait d' un outil taxé "dangereux" en géneral, et/ou à l'insuffisance de "Training" préalable, etc), de facon que des Questions serieuses pourraient, p.ex., être soulevées dans des cas comme celui des allegations actuelles d'une multitude de Journalistes et/ou Photographes, etc., qui auraient été serieusement blessés lors des manifestations en cause, (Comp. Supra).
En tout cas, (et, maintenant, avec seule étape intermediaire restant encore à franchir, étant celle d'un simple appel au Conseil Constitutionel), la voie vers la CEDH semble, desormais, assez proche, dans ce genre d'affaires, pour qu'on y tranche définitivement, après les avertissements susmentionés du Conseil de l'Europe, de l'ONU, et de l'UE.
Pour le reste, en l'etat actuel des choses, les Appels à "Reduire les Tensions", lancés, en même temps, par ces instances Européennes, PanEuropéennes et Interationales, etc., semblent aussi particulierement appropriés, sinon necessaires, et humains, dictés par le bon sens.
Des suggestions de Compromis pratiques, y compris, entre autres, celui indiqué par "Eurofora", au moins en ce qui concerne la Démocratie Participative, pour la reconnaissance d' un "Droit des Citoyens au Dialogue avec les Autorités Publiques sur Décisions affectant leurs vies et/ou la Société", de facon et aux domaines appropriés, (en mi-chemin entre les Consultations du Président Macron, et le RIC à 3 volets des Gilets Jaunes, V.:http://www.eurofora.net/newsflashes/news/francegiletsjaunesdialogueavantdecisions.html , etc), pourraient contribuer utilement à faciliter une issue pacifique, qui ferait honneur à la France.
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The recent paradox of freezing EU Talks with front-runner Croatia, while continuing controversial EU - Turkey talks, despite Zagreb's acceptance of Refugees' Human Rights to return, that Ankara refuses fex. in Cyprus, while both have "Good Neighborhood" problems vis a vis Slovenia, or Greece, Cyprus and Armenia respectively, can it be justified by the non-fullfilment of EU criteria, as Slovenia says, or, is it "Double Standards" ?
The question became unavoidable after statements by Presidents of Slovenia and Croatia, Tuerk and Mesic, respectively, to "EuroFora", exclusively or among Strasbourg's journalists this week at the CoE, on the sidelines of its 2009 Summer University for Political Schools, which topically brought them together as successive key-note speakers.
Comming only a few Months before EU checks Turkey's compliance to its commitments on Cyprus, etc., scheduled for December 2009, this obviously has a special importance for the coherence of EU Enlargement's principles.
Suspension of EU Negotiations is a normal consequence in case of a Candidate Country's failure to fullfil EU Conditions, such as "Good Neighborhood relations", stressed at first Slovenian President Danilo Tuerk, current CoE's chair.
But, regarding EU's Criteria, there shouldn't be any "Double Standards", reacted Croatian President Stjepan Mesic, commenting the fact that Turkey's controversial EU negotiations continue, while they were recently "freezed" in the case of Croatia, an "unquestionably European Country", which oficially accepts to respect Refugees Human Rights, contrary to Ankara's notorious refusals or reluctance.
Questioned earlier what "consequences on EU's Enlargement policy" can have the "Ban on EU Membership Negotiations", imposed to Croatia, Tuerk replied that "this question comes down to the fulfillement of (EU) Criteria for membership. One has to look at each Candidate Country ., from the point of view whether it fullfils the Criteria that EU has set. One of them are Good Neighborhood Relations, I'd like to remind. And also, there are other factors, such as Justice, Home affairs, Rule of Law, and others".
- "Now, ..Candidate Countries are at Different Levels of fulfillement of Criteria", he observed.
- " Croatia is obviously the closest to that. I'm rather optimistic : I think that in the coming Months we'll have an opportunity to look at all these issues constructively and hopefully we'll be able to make progress". "My main concern, at this point, is the situation in Bosnia : We haven't seen enough progres domesticaly. We haven't seen enough during ..political parties within their country.We need a New Energy, a new energetic move towards the Candidature for EU membership. "Other (Western Balkan) Countries (Serbia, Montenegro, FYROM, Albania) have been making soaring Progress, and I think that they should be ready, in a few Years, for the Candidate status".
- "As far as the Western Balkans are concerned, .. nobody should be left outside" the EU, Slovenian's President concluded, ommitting to mention Turkey's controversial EU bid.
- "This process may be seen as Slow, but.. Slovenia has also has also been exposed to various "Booms of Slowness" in our accession period. But now we can say that the process was relatively quick, because changes which occur after becoming EU member, are quite large, and they require proper Preparations before the (EU) membership becomes a new factor, an impacting line for a new (EU) member country".
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EU "Solidarity" ?
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Slovenian statements made some participants from certain 3rd Countries as FYROM, etc. claim that "the Principle of EU Solidarity" would "produce a.. rising European Union Nationalism (sic !), against Non-EU Countries", as they said, asking unhappy foreign countries to form a "bloc" to exert pressure on the EU...
But Croatian President Stjepan Mesic dismissed that, supporting "EU Integration", "after the Economy also in Political" issues, as "the achievement" of our times. In EU there is "diversity, but it's United", he stressed, "EU has to be United so that it can become a central factor of Peace" also at the surrounding areas, he replied.
Speaking later exclusively to "EuroFora", the experienced twice President of Croatia, former President of the International "Non-Aligned" movement, denounced "Double Standards" in the way EU treats recently Croatia compared to Turkey :
- "I think that there shouldn't be Double Standards", stressed the Croatian President, in reply to a Question comparing the freeze of EU - Croatia talks, with the continuation of EU - Turkey talks, despite the fact that Croatia is an "unquestionably European country", while Turkey's EU bid is notoriously controversial.
Mesic was reacting to the observation that, even if he confirmed his "respect of Refugees' Human Rights to return, etc. (See infra), nevertheless, EU talks are suspended with Croatia.. While for oher, controversial candidates, who refuse to respect Refugees' Rights to return, etc., as fex. Turkey does in occupied Cyprus and elsewhere, EU negotiations continue".
- "I believe that Croatia's accession will confirm that all European Countries who fulfill all of the Conditions and achieve European Standards, have to join the EU. There shouldn't be any Double Standards", went on to add in reply President Mesic.
In this relation, Croatia's President found "of paramount importance", CoE's "mechanisms enforcing ECHR's judgements"
- "On Refugees and Displaced persons, the process will be completed only after the last person demanding to return will be allowed to do so !", President Mesic Croatia stressed earlier, setting a general standard of obvious importance also for otherr candidates, as f.ex. Turkey, often accused to exclude or heavily restrict Greek Cypriot Displaced persons' return to their Family Homes and ancestral land, provoke difficulties to Turkish-Kurd IDPs return to their home regions at the South-East, etc.
Some "2.000 People are still reported Missing" in former Yugoslavia, for some Years, (as in Cyprus, modern Europe's oldest case, for 3 Decades. Nagorno-Karabach, Tcecnya in Russia, etc, more recently), and Investigations "will only be completed after establishing the fate of the last one of them", he added.
Speaking earlier on "War Crimes", President Mesic stressed that "Leaders are responsible for (the) Wars (of the Past), not the People", and called against Impunity : "Individuals have to be held Responsible for Crimes. International Penal Tribunals have to persecute those individuals", perpetrators of War Crimes, he underlined.
Such statements naturally made Mesic rather popular at ECHR, whose President, French EuroJudge, Professor Jean-Paul Costa, looked particularly smiling when he welcomed him later on Wednesday afternoon, after Slovenian President Daniko Tuerk earlier this week.
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